Kaspersky Endpoint Security 8 for Mac

 
 
 

Contrat de licence d’utilisateur final de Kaspersky Lab

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2012 janv. 23 Article ID: 4593
 
 
 
 

Cette solution concerne les produits suivants Kaspersky Endpoint Security 8.0 for Mac


1. Définitions


1.1. On entend par Logiciel le logiciel et toute mise à jour, ainsi que tous les documents associés. 

1.2. On entend par Titulaire des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel) Kaspersky Lab ZAO, une société de droit russe.

1.3. On entend par Ordinateur(s) le matériel, en particulier les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les stations de travail, les assistants numériques personnels, les « téléphones intelligents », les appareils portables, ou autres dispositifs électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu où le Logiciel sera installé et/ou utilisé. 

1.4. On entend par Utilisateur final (vous/votre) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en son ou en leur nom ou qui utilisent légalement le Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé au nom d’une entité telle qu’un employeur, « Vous » signifie également l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à cet effet en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limité, toute société, toute association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute organisation syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.

1.5. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et une licence concédée par le Titulaire des droits. 

1.6. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les programmes de correction, les améliorations, les patch, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.

1.7. On entend par Manuel de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.



2. Concession de la Licence


2.1. Le Titulaire des droits convient par la présente de Vous accorder une licence non exclusive d’archivage, de chargement, d’installation, d’exécution et d’affichage (« l’utilisation ») du Logiciel sur un nombre spécifié d’Ordinateurs pour faciliter la protection de Votre Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé contre les menaces décrites dans le cadre du Manuel de l’utilisateur, conformément à toutes les exigences techniques décrites dans le Manuel de l’utilisateur et aux conditions générales de ce Contrat (la « Licence ») et vous acceptez cette Licence :

Version de démonstration. Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version de démonstration du Logiciel et si l’on vous accorde par la présente une licence d’évaluation du Logiciel, vous ne pouvez utiliser ce Logiciel qu’à des fins d’évaluation et pendant la seule période d’évaluation correspondante, sauf indication contraire, à compter de la date d’installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d’autres fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite. 

Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; copies multiples ; packs logiciels. Si vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes langues du Logiciel, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, ou si vous recevez plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si vous recevez le Logiciel dans un pack logiciel, le nombre total de vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont autorisées à être installées doit correspondre au nombre de licences que vous avez obtenues auprès du Titulaire des droits, sachant que, sauf disposition contraire du contrat de licence, chaque licence achetée vous donne le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs stipulé dans les Clauses 2.2 et 2.3.

2.2. Si le Logiciel a été acheté sur un support physique, Vous avez le droit d’utiliser le Logiciel pour la protection du nombre d’ordinateurs stipulé sur l’emballage du Logiciel.

2.3. Si le Logiciel a été acheté sur Internet, Vous pouvez utiliser le Logiciel pour la protection du nombre d’Ordinateurs stipulé lors de l’achat de la Licence du Logiciel. 

2.4. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde, et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de Votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence principale, ou dans le pays où Vous utilisez le Logiciel. 

2.5. Vous pouvez transférer la licence non exclusive d’utilisation du Logiciel à d’autres personnes physiques ou morales dans la limite du champ d’application de la licence qui Vous est accordée par le Titulaire des droits, à condition que son destinataire accepte de respecter les conditions générales de ce Contrat et se substitue pleinement à vous dans le cadre de la licence que vous accorde le Titulaire des droits. Si Vous transférez intégralement les droits d’utilisation du Logiciel que vous accorde le Titulaire des droits, Vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel, y compris la copie de sauvegarde. Si Vous êtes le destinataire du transfert d’une licence, Vous devez accepter de respecter toutes les conditions générales de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas de respecter toutes les conditions générales de ce Contrat, Vous n'êtes pas autorisé à installer ou utiliser le Logiciel. Vous acceptez également, en qualité de destinataire de la licence transférée, de ne jouir d’aucun droit autre que ceux de l’Utilisateur final d’origine qui avait acheté le Logiciel auprès du Titulaire des droits.

2.6. À compter du moment de l’activation du Logiciel ou de l’installation du fichier clé de licence (à l’exception de la version de démonstration du Logiciel), Vous pouvez bénéficier des services suivants pour la période définie stipulée sur l’emballage du Logiciel (si le Logiciel a été acheté sur un support physique) ou stipulée pendant l’achat (si le Logiciel a été acheté sur Internet) : 

- Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Titulaire des droits les publie sur son site Internet ou par le biais d’autres services en ligne. Toutes les Mises à jour que vous êtes susceptible de recevoir font partie intégrante du Logiciel et les conditions générales de ce Contrat leur sont applicables ;

- Assistance technique en ligne et assistance technique par téléphone. 


3. Activation et durée de validité


3.1. Si vous modifiez Votre Ordinateur ou procédez à des modifications sur des logiciels provenant d'autres vendeurs et installés sur celui-ci, il est possible que le Titulaire des droits exige que Vous procédiez une nouvelle fois à l’activation du Logiciel ou à l’installation du fichier clé de licence. Le Titulaire des droits se réserve le droit d’utiliser tous les moyens et toutes les procédures de vérification de la validité de la Licence ou de la légalité du Logiciel installé ou utilisé sur Votre ordinateur. 

3.2. Si le Logiciel a été acheté sur un support physique, le Logiciel peut être utilisé dès l’acceptation de ce Contrat pendant la période stipulée sur l’emballage et commençant à l’acceptation de ce Contrat. 

3.3. Si le Logiciel a été acheté sur Internet, le Logiciel peut être utilisé à votre acceptation de ce Contrat, pendant la période stipulée lors de l’achat. 

3.4. Vous avez le droit d’utiliser gratuitement une version de démonstration du Logiciel conformément aux dispositions de la Clause 2.1 pendant la seule période d’évaluation correspondante (30 jours) à compter de l’activation du Logiciel conformément à ce Contrat, sachant que la version de démonstration ne Vous donne aucun droit aux mises à jour et à l’assistance technique par Internet et par téléphone. 

3.5. Votre Licence d’utilisation du Logiciel est limitée à la période stipulée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 (selon le cas) et la période restante peut être visualisée par les moyens décrits dans le Manuel de l’utilisateur. 

3.6. Si vous avez acheté le Logiciel dans le but de l’utiliser sur plus d’un Ordinateur, Votre Licence d’utilisation du Logiciel est limitée à la période commençant à la date d’activation du Logiciel ou de l’installation du fichier clé de licence sur le premier Ordinateur.

3.7. Sans préjudice des autres recours en droit ou équité à la disposition du Titulaire des droits, dans l’éventualité d’une rupture de votre part de toute clause de ce Contrat, le Titulaire des droits sera en droit, à sa convenance et sans préavis, de révoquer cette Licence d’utilisation du Logiciel sans rembourser le prix d’achat en tout ou en partie. 

3.8. Vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et de l’obtention de tout rapport ou de toute information dans le cadre de l’utilisation de ce Logiciel, à respecter toutes les lois et réglementations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales en vigueur, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée, des droits d’auteur, au contrôle des exportations et à la lutte contre les outrages à la pudeur. 

3.9. Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans ce Contrat, vous ne pouvez transférer ni céder aucun des droits qui vous sont accordés dans le cadre de ce Contrat ou aucune de vos obligations de par les présentes. 


4. Assistance technique


L’assistance technique décrite dans la Clause 2.6 de ce Contrat Vous est offerte lorsque la dernière mise à jour du Logiciel est installée (sauf pour la version de démonstration du Logiciel). 

Service d’assistance technique : http://support.kaspersky.com


5. Limitations


5.1 Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés reposant sur le Logiciel ou toute portion de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui Vous est accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain ni transférer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour recréer le programme de l’algorithme, qui est la propriété exclusive du Titulaire des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique de ce Contrat et de la Licence concédée de par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre. 

5.2. Vous ne devrez transférer les droits d’utilisation du Logiciel à aucune tierce partie sauf aux conditions énoncées dans la Clause 2.5 de ce Contrat. 

5.3. Vous vous engagez à ne communiquer le code d’activation et/ou le fichier clé de licence à aucune tierce partie, et à ne permettre l’accès par aucune tierce partie au code d’activation et au fichier clé de licence qui sont considérés comme des informations confidentielles du Titulaire des droits, et vous prendrez toutes les mesures raisonnables nécessaires à la protection du code d’activation et/ou du fichier clé de licence, étant entendu que vous pouvez transférer le code d’activation et/ou le fichier clé de licence à de tierces parties dans les conditions énoncées dans la Clause 2.5 de ce Contrat. 

5.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie.

5.5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.

5.6. Le Titulaire des droits a le droit de bloquer le fichier clé de licence ou de mettre fin à votre Licence d’utilisation du Logiciel en cas de non-respect de Votre part des conditions générales de ce Contrat, et ce, sans que vous puissiez prétendre à aucun remboursement. 

5.7. Si vous utilisez la version de démonstration du Logiciel, Vous n’avez pas le droit de bénéficier de l’assistance technique stipulée dans la Clause 4 de ce Contrat, et Vous n’avez pas le droit de transférer la licence ou les droits d’utilisation du Logiciel à une tierce partie. 


6. Garantie limitée et avis de non-responsabilité 


6.1. Le Titulaire des droits garantit que le Logiciel donnera des résultats substantiellement conformes aux spécifications et aux descriptions énoncées dans le Manuel de l’utilisateur, étant toutefois entendu que cette garantie limitée ne s’applique pas dans les conditions suivantes : (w) des défauts de fonctionnement de Votre Ordinateur et autres non-respects des clauses du Contrat, auquel cas le Titulaire des droits est expressément dégagé de toute responsabilité en matière de garantie ; (x) les dysfonctionnements, les défauts ou les pannes résultant d’une utilisation abusive, d’un accident, de la négligence, d’une installation inappropriée, d’une utilisation ou d’une maintenance inappropriée ; des vols ; des actes de vandalisme ; des catastrophes naturelles ; des actes de terrorisme ; des pannes d’électricité ou des surtensions ; des sinistres ; de l’altération, des modifications non autorisées ou des réparations par toute partie autre que le Titulaire des droits ; ou des actions d’autres tierces parties ou Vos actions ou des causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire des droits ; (y) tout défaut non signalé par Vous au Titulaire dès que possible après sa constation ; et (z) toute incompatibilité causée par les composants du matériel et/ou du logiciel installés sur Votre Ordinateur.

6.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous Vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de Votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adaptés à Votre cas. 

6.3. Le Titulaire des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans ce Contrat. 

6.4. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si Vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.6 de ce Contrat. 

6.5. Le Titulaire des droits ne garantit aucune protection contre les menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur à l’issue de l’échéance de la période indiquée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 de ce Contrat, ou à la suite de la résiliation pour une raison quelconque de la Licence d’utilisation du Logiciel.

6.6. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PARLA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE « COMMON LAW », LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION DONT, SANS LIMITATION, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCES PARTIES, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE ET AU CHOIX DU LOGICIEL POUR ABOUTIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À L’INSTALLATION DU LOGICIEL, SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.


7. Exclusion et Limitation de responsabilité


DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, OU AUTREMENT DE PAR OU EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS ET DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 


VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SERA LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT). 


AUCUNE DISPOSITION DE CE CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE CE CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.


8. Licence GNU et autres licences de tierces parties


Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences de logiciel gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera être communiqué sur demande adressée à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Titulaire des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre de ce Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.


9. Droits de propriété intellectuelle


9.1 Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses partenaires, et que le Titulaire des droits et ses partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des Etats-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d'une marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Titulaire des droits et/ou ses partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris sans limitation, toute correction des erreurs, amélioration, mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Titulaire des droits ou une tierce partie, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le cadre de ce Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre de ce Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, ce Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et vous convenez que la Licence telle que définie dans ce document et accordée dans le cadre de ce Contrat ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des conditions générales de ce Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans ce Contrat. 

9.2 Vous convenez que le code source, le code d’activation et/ou le fichier clé de licence sont la propriété exclusive du Titulaire des droits et constituent des secrets industriels dudit Titulaire des droits. Vous convenez de ne pas modifier, adapter, traduire le code source du Logiciel, de ne pas en faire l’ingénierie inverse, ni le décompiler, désassembler, ni tenter de toute autre manière de découvrir le code source du Logiciel. 

9.3 Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d'éliminer ou d'altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel. 


10. Droit applicable ; arbitrage


Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Fédération de Russie sans référence aux règlements et aux principes en matière de conflits de droit. Ce Contrat ne sera pas régi par la Conférence des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est strictement exclue. Tout litige auquel est susceptible de donner lieu l’interprétation ou l’application des clauses de ce Contrat ou toute rupture de celui-ci sera soumis à l’appréciation du Tribunal d’arbitrage commercial international de la Chambre de commerce et d’industrie de la Fédération de Russie à Moscou (Fédération de Russie), à moins qu’il ne soit réglé par négociation directe. Tout jugement rendu par l’arbitre sera définitif et engagera les parties, et tout tribunal compétent pourra faire valoir ce jugement d’arbitrage. Aucune disposition de ce Paragraphe 10 ne saurait s’opposer à ce qu’une Partie oppose un recours en redressement équitable ou l’obtienne auprès d’un tribunal compétent, avant, pendant ou après la procédure d’arbitrage. 


11. Délai de recours. 


Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre de ce Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties à ce Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action, ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.


12. Intégralité de l’accord ; divisibilité ; absence de renoncement. 


Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Titulaire des droits et prévaut sur tout autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet de ce Contrat. Vous convenez avoir lu ce Contrat et l’avoir compris, et vous convenez de respecter ses conditions générales. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses de ce Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, dans sa totalité ou en partie, cette disposition fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou en equity de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucun renoncement à une disposition ou à une condition quelconque de ce document ne saurait être valable, à moins qu’il soit signifié par écrit et signé de votre main et de celle d’un représentant autorisé du Titulaire des droits, étant entendu qu’aucune exonération de rupture d'une disposition de ce Contrat ne saurait constituer une exonération d'une rupture préalable, concurrente ou subséquente. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit de ce Contrat par le Titulaire des droits ne saurait constituer un renoncement à toute autre disposition ou tout autre droit de par ce Contrat. 

 
 
 
 
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