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Kaspersky Anti-Virus 6.0 for Windows Servers MP4

 

Contrat de Licence d'Utilsateur Final de Kaspersky Anti-Virus 6.0 for Windows Servers MP4

 ID Article: 8512    Autres langages:  日本語  Русский  Español  English      Voir pour 7 jours 3    Dernière modification le 16.04.2012 18:36 Version imprimable

S'applique à Kaspersky Anti-Virus 6.0 for Windows Servers MP4

Licence d’utilisation de logiciels de Kaspersky Lab

Notice importante pour tous les utilisateurs vous devez lire attentivement cette Licence d’utilisation avant de commencer à utiliser ce Logiciel.

En appuyant sur le bouton d’acceptation, vous acceptez les termes et conditions de la Licence. Par cet acte, vous marquez votre volonté de devenir partie à cette Licence.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LA TOTALITE DE CES TERMES, ANNULEZ L’INSTALLATION DU LOGICIEL ET NE L’INSTALLEZ PAS.

En appuyant sur le bouton d’acceptation, vous avez le droit d’utiliser ce Logiciel en conformité avec tous les termes et conditions de cette Licence.

 

1. Définitions

1.1. Logiciel est défini comme le logiciel, le manuel d’utilisateur, les documents explicatifs et autres, y compris les Mises à jour.
1.2. Titulaire des droits (titulaire de tous les droits, exclusifs ou autres liés au Logiciel) est Kaspersky Lab ZAO, une société de droit russe.
1.3. Ordinateur(s) signifie l’ordinateur (s) ou hardware (s), et notamment les ordinateurs personnels, ordinateurs portables ou “lap tops”, stations de travail, assistants électroniques personnels, téléphones portables mini – ordinateurs ou “smart phones” et tout autre environnement pour lequel le Logiciel a été élaboré et dans lequel il doit être installé.
1.4. Utilisateur final (Vous) signifie toute personne qui installe ou qui utilise ce Logiciel dans son ordinateur ou qui en fait une copie légalement, ou, si ce Logiciel a été téléchargé ou installé au nom d’une entreprise, en tant qu’un employeur par exemple, VOUS signifie l’entreprise pour laquelle ce Logiciel a été téléchargé et installé. Selon cette Licence l’entreprise a autorisé l’individu à accepter les termes et conditions de cette Licence en son nom. Sous le terme d’entreprise nous comprenons sans limitation les partenariats de tous types y compris de sociétés de personnes, les sociétés à responsabilité limitée, les associations, les sociétés par action, les joint-ventures, les syndicats et/ou autorités gouvernementales.
1.5. Partenaire(s) signifie(nt) l’entreprise(s) ou l’individu(s) qui distribue(nt) ce Logiciel, sur la base d’un accord avec le Titulaire.
1.6. Mise(s) à jour signifie(nt) toutes les mises à jour, révisions, retouches, améliorations, modifications, copies, compléments ou paquets de données de maintenance etc.

2. Objet de la licence

2.1. Le Titulaire Vous accorde une licence non-exclusive pour le stockage, le chargement, l’installation, visualisation et l’utilisation de ce Logiciel sur une quantité limitée d’ordinateurs pour protéger votre propre ordinateur, sur lequel le Logiciel est installé, contre les menaces décrites dans le manuel d’utilisation selon les termes et conditions de cet Accord (« Licence ») et à condition que Vous acceptiez la Licence.
Version d’essai: Si Vous avez reçu, téléchargé et/ou installé la version d’essai de ce Logiciel et possédez la Licence pour son évaluation, Vous ne pouvez utiliser ce Logiciel que pour évaluer la proposition et seulement pendant la période d’essai à moins que d’autres conditions existent, à compter de la date de la première installation. Toute autre utilisation de ce Logiciel pour d’autres buts ou après la période d’essai est strictement interdite.

Logiciel à environnement multiple, Logiciel de Langue Multiple, Logiciel de Media à double usage, Copies Multiples, Lots et Paquets de données.

Si Vous utilisez différentes versions du Logiciel ou différentes versions linguistiques, si Vous avez reçu le Logiciel sur divers supports, ou si Vous avez reçu plusieurs copies du Logiciel ou si le Logiciel est lié à d’autres logiciels, le nombre d’utilisateurs autorisés sur les ordinateurs desquels le Logiciel est installé doit correspondre au nombre de Licences reçues de la part du Titulaire, sachant qu’ à moins qu’il n’en soit prévu autrement, chaque Licence achetée Vous permet d’installer et d’utiliser le Logiciel tel que spécifié aux points 2.2. et 2.3. de cette Licence.
2.2. Si le Logiciel a été acheté dans un espace de vente sur un support matériel, Vous pouvez utiliser le Logiciel pour protéger le nombre d’ordinateurs mentionné sur le conditionnement.
2.3. Si le Logiciel a été téléchargé sur internet, Vous pouvez l’utiliser afin de protection de la quantité des ordinateurs indiquée lors de l’acquisition du Logiciel,
2.4. Vous avez le droit de faire une copie du Logiciel aux seules fins de sauvegarde et seulement pour remplacer des copies légales qui auraient été perdues, détruites ou devenues inutilisables. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée pour d’autres buts et doit être détruite si Vous perdez le droit de l’utiliser ou à l’échéance du terme de la Licence ou pour tout autre événement selon les lois du pays où Vous habitez à titre principal ou du pays où Vous utilisez ce Logiciel. Vous pouvez transmettre cette Licence non-exclusive d’utilisation du Logiciel à un autre individu ou à d’autres entités juridiques à condition que le destinataire accepte d’être tenu par les termes et conditions de la Licence et qu’il se substituera totalement à Vous. Si Vous transmettez complètement les droits pour l’utilisation du Logiciel, Vous devez détruire toutes les copies et notamment celle de sauvegarde. Si vous êtes le destinataire d’une Licence cédée Vous devez consentir à respecter tous les termes et conditions de cette Licence. Si Vous n’êtes pas d’accord avec les termes et conditions de cette Licence, Vous ne devez pas installer et/ou utiliser ce Logiciel sur votre ordinateur. Vous consentez au titre de destinataire de la Licence cédée à ce que Vous ne détenez pas de droits supplémentaires ou meilleurs que ceux détenus auparavant par l’acheteur d’origine auprès du Titulaire.
2.5. Du temps de l’activation du Logiciel (à l’exception de la version d’essai) Vous disposez des droits aux services présentés sur le conditionnement du Logiciel (si Vous avez acheté le Logiciel sur un support matériel) ou spécifié lors de l’achat (si Vous avez acheté le Logiciel via internet en version téléchargée) :
- les Mises à jour du Logiciel via internet, quand le Titulaire les à mises sur son propre site officiel ou via d'autres sites en ligne. Toutes autres mises à jour que Vous pourriez recevoir deviennent parties du Logiciel et tous les termes et conditions s’y appliquent.
- Maintenance technique via Internet ou via un service d’assistance technique par téléphone (hotline).

3. Activation et Durée.

3.1. Si Vous modifiez votre ordinateur ou faites des modifications sur d’autres Logiciels installés sur l’ordinateur, Vous pouvez vous voir réclamer par le Titulaire de répéter le processus d’activation du Logiciel. Le Titulaire se réserve le droit d’utiliser tous moyens et processus de vérification la validité de la Licence et/ou la légalité de la copie du Logiciel, installé et/ou utilisé par Vous sur votre ordinateur.
3.2. Si le Logiciel a été acheté sur un support physique, la validité de la Licence court à compter de l’acceptation de celle-ci, pour une période mentionnée sur le conditionnement.
3.3. Si le Logiciel a été téléchargé sur internet, le Logiciel peut être utilisé après la réception de cette Licence qui court à compter de l’achat de la Licence.
3.4. Vous disposez du droit d’utiliser la version d’essai du Logiciel selon les conditions mentionnées dans le point 2.1 et sans aucune obligation pendant période d’essai, qui court à compter de son activation, cette version ne donnant pas droit aux Mises à jours et à la maintenance technique via l’internet ou au service d’assistance technique par téléphone.
3.5. Votre License est limitée par la durée mentionnée aux points 3.2. et 3.3. (si applicable) et la période restante de validité peut être connue dans l’interface graphique d’utilisateur du Logiciel.
3.6. Sans préjudice de toute autre voie de recours en droit ou en équité que le Titulaire pourrait détenir, en cas de violation par Vous-même des termes et conditions de cette Licence, le Titulaire peut, à tout moment et sans aucune information préalable, Vous signifier la résiliation de la Licence sans remboursement du prix d'achat ou de toute partie de celui-ci.
3.7. Vous consentez que dans l'utilisation du Logiciel et dans l'utilisation de tout rapport ou des informations provenant de l'utilisation de ce Logiciel, Vous devez vous conformer à toutes réglementations et législations internationales, nationales, étatiques, régionales et locales, y compris, et sans limitation, en matière de protection de la vie privée, droit d’auteur, contrôle des exportations et des bonnes mœurs.
3.8. Sauf disposition contraire expressément prévue par cette Licence, Vous ne pouvez transmettre ou céder les droits qui Vous sont accordés en vertu de la présente Licence ou l’une des obligations en vertu de cette Licence.

4. Assistance technique.

L’Assistance technique décrite dans le point 2.5. de cette Licence Vous est fournie quand la dernière Mise à jour du Logiciel a été installée (à l’exception de la version d’essai du Logiciel).

5. Restriction

5.1. Vous ne devez pas émuler, cloner, louer, prêter, vendre, modifier, décompiler ou désassembler ou créer des produits dérivés sur la base du Logiciel ou sur toute partie, à la seule exception d'un droit non-transférable qui Vous serait accordé par la législation applicable. Vous ne devez pas transmettre la version réduite accessible pour l’utilisation ou transmettre la Licence pour le Logiciel ou d’autres paramètres de la Licence du Logiciel, et il est interdit de le faire par un tiers. Toutes les limitations sont protégées par la loi. Ni le Logiciel en code binaire ni le code source ne peuvent être utilisés pour faire de l'ingénierie amont ou inversée, afin de recréer le programme, qui demeure une propriété privée. Tous les droits, qui ne sont pas prévus de manière expresse dans ce document, sont réservés par le Titulaire et/ou par ses fournisseurs. Toute utilisation non autorisée de ce Logiciel doit être immédiatement terminée en conformité avec la Licence et des actions judiciaires pénales et/ou civiles peuvent être engagées contre Vous-même.
5.2. Vous ne devez pas transmettre les droits de l’utilisation de ce Logiciel à des tiers, à l’exception des cas visés au point 2.4. de cet Accord.
5.3. Vous ne devez pas transmettre le code d’activation et/ou le fichier de clé à des tiers ou permettre aux tiers d’utiliser le code d’activation et/ou le fichier de clé de la Licence, qui sont des données confidentielles du Titulaire. Vous devez garder avec précaution le code d’activation et/ou le fichier de clé de la Licence, même dans le cas de cession à des tiers dans les conditions visées au point 2.4. de cet Accord.
5.4. Vous ne pouvez pas louer, consentir droit à bail ou prêter le Logiciel à des tiers.
5.5. Vous ne devez pas utiliser ce Logiciel pour la création de données ou de logiciel utilisés pour la destruction, le blocage ou la création des menaces décrites dans le manuel d'utilisation.
5.6. Le Titulaire dispose du droit de bloquer la clé ou de cesser votre Licence en cas de violation par Vous-même des termes et conditions, sans aucun délai de prévenance.
5.7. Si Vous utilisez la version d’essai du Logiciel, Vous ne disposez pas du droit de recevoir le support technique décrit au point 4 et Vous ne disposez pas du droit de transmettre la Licence ou ses droits d’utilisation du Logiciel à des tiers.

6. Responsabilité et garantie limitées

6.1. Le Titulaire garantit que le Logiciel répondra conformément aux caractéristiques et la description mentionnés dans le manuel d’utilisation, à condition cependant qu’une telle garantie ne s’applique pas aux cas suivants: (w) défauts de votre ordinateur liées à des carences pour lesquelles le Titulaire refuse expressément devoir engager sa responsabilité ; (x) mauvais fonctionnement, défauts ou pannes résultant d’une mauvaise utilisation, d'abus ; d’accident ; négligence, de mauvaise installation, de fonctionnement ou d'entretien, de vol, de vandalisme, de force majeure, d’actes de terrorisme, de pannes ou de surtensions électriques; de modification interdite ou de réparation par un tiers (autre que le Titulaire) ou par toutes autres actions ou conséquences de Vous-même qui ne relèvent pas du Titulaire ; (y) tout défaut que Vous n’avez pas révélé au Titulaire dans les meilleurs délais à compter de leur première apparition ; et (z) toute incompatibilité causée par un périphérique et/ou logiciel installé sur votre ordinateur.
6.2. Vous avez pris connaissance et acceptez qu’aucun Logiciel ne puisse être libre d’erreurs et la raison pour laquelle Vous êtes invité à faire des copies de sauvegarde à votre convenance et de manière fréquente et fiable.
6.3. Le Titulaire ne donne aucune garantie que le Logiciel puisse fonctionner correctement en cas de violation des conditions indiquées dans le manuel d’utilisation ou dans cet Accord de Licence.
6.4. Le Titulaire ne peut garantir que le Logiciel fonctionnera correctement si Vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour mentionnées aux points 2.5. de cet Accord.
6.5. Le Titulaire ne peut garantir de protection contre les menaces décrites dans le manuel d’utilisation après l’expiration de la période décrite aux points 3.2. et 3.3. de cet Accord ou après l’expiration de la Licence quelle qu’en soit la raison.
6.6. Le Logiciel est fourni “en l’état ” et le Titulaire ne donne aucune garantie de passif, et ne donne aucune autre garantie quant à son utilisation ou sa performance. A l’exception de toute garantie de passif, condition, présentation ou durée qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi applicable, le Titulaire et ses partenaires ne donnent aucune garantie, condition, représentation ou durée (expresse ou implicite, quelle qu’en soit le droit applicable) pour toutes les questions y compris, sans limitation, la non violation des droits des tiers, la qualité marchande, la satisfaction, l’intégration et la possibilité de l’usage particulier. Vous assumez toutes les incorrections et tous les risques liés au choix du Logiciel pour atteindre vos résultats attendus ainsi que pour son installation, l’utilisation et les résultats venant de l’utilisation du Logiciel.
Sans limitation des dispositions ci-dessus, le Titulaire ne donne aucune garantie de passif et ne donne aucune garantie que le Logiciel soit exempté d’erreurs, d’interruptions ou d’autres défaillances ou que le Logiciel correspond à une ou toutes vos attentes, qu’elles soient ou non connues du Titulaire.

7. Exclusion et limitation de responsabilité

Dans la mesure où cela est autorisé par la loi, en aucun cas le Titulaire et ses partenaires ne seraient être responsables des dommages occasionnels, épisodiques, des dommages et intérêts indirects quels qu’ils soient (y compris, mais sans limitation, les dommages pour perte de profit ou de données confidentielles et toute autre information, les dommages liés à la perte d’opportunités commerciales, de données personnelles, pour corruption, atteinte ou perte de données et programmes, pour NON-RESPECT DE toute obligation, y compris une obligation légale, une obligation de bon foi ou une obligation de diligence raisonnable, les pertes pour cause de négligence, pertes économiques ou toutes autres pertes quelles qu’elles soient) étant la conséquence ou concernant l’impossibilité d’utiliser le logiciel, la possibilité de fournir l’assistance technique, ou d’autres services, informations ou programmes en liaison avec l’utilisation du Logiciel, ou découlant du non respect des obligations contractuelles, faute (y compris les négligences, les perturbations, les autres violations sérieuses des obligations et des charges) et ce concernant toutes les autres violations de garanties données par le Titulaire ou ses Partenaires qui ont été prévues de la possibilité d’existence de tels dommages.
Vous consentez que dans le cas où le Titulaire ou/et ses Partenaire supportent la responsabilité, cette responsabilité sera limitée au montant du prix du Logiciel. La responsabilité ne peut pas dépasser la somme dépensée pour l’achat du Logiciel auprès du Titulaire ou ses représentants ou partenaires.
Rien dans cet Accord exclut ou limite toute action pour décès ou dommages corporels.
Par ailleurs si aucune réserve, exclusion ou limitation ne peut être exclue ou limitée au regard du droit applicable, ses réserves, exclusions ou limitations ne Vous seront pas applicables mais Vous serez tenu par toutes les réserves, excLusions et limitations restantes exprimées dans cet Accord.

8. Licence des programmes informatiques mis à disposition des utilisateurs en tant que Logiciels Libres (GNU General Public Licence) et autres licences

Le Logiciel peut inclure des programmes informatiques mis à disposition des utilisateurs sur le fondement de contrats de licence ou de contrats de sous- licences et tant que Logiciels Libres (GNU General Public Licence - GPL) ou autre licences de logiciels libres similaires, qui entre autres droits consentis, permettent à l’utilisateur de copier, modifier ou re –distribuer certains programmes, ou leur parties et d’avoir le droit d’accéder au code – source (Open Source Software).

Si ces licences requièrent pour ce type de Logiciels qui sont mis à disposition en format binaire exécutable, que le code source des logiciels distribués soit également disponible aux autres utilisateurs, dans ce cas la demande afin d’obtenir le code source doit être faite à l’adresse suivante : source@kaspersky.com. Si un programme informatique mis à disposition des utilisateurs en tant que Logiciel Libre et qui permet à l’utilisateur de copier, modifier ou re –distribuer certains programmes, ou leur parties et d’avoir le droit d’accéder au code – source (Open Source Software), requiert que le Titulaire fournisse les droits d’accès au code source qui sont plus limités par rapport aux droits prévus dans cet Accord, les droits plus limités l’emportent par aux droits prévus dans cet Accord.

9. Droits de propriété intellectuelle.

9.1. Vous consentez à ce que le Logiciel et le droit d’auteur, les systèmes, les idées, les méthodes, la documentation et l’information contenus dans le Logiciel relèvent de la propriété intellectuelle et/ou du secret commercial du Titulaire ou de ses Partenaire et que le Titulaire et ses Partenaires soient notamment protégés par les lois civiles et pénales, sur le droit d’auteur, le secret des affaires, les marques et brevets de la Fédération de la Russie, de l’Union Européenne, des Etats-Unis et d’autres pays et traités internationaux.
Cet Accord ne vous accorde pas de droit en matière de propriété intellectuelle, notamment au regard des marques de commerce ou de marques de service qui appartiennent au Titulaire ou/et à ses Partenaires (« les Marques »). Vous pouvez utiliser les Marques pour identifier le résultat issu du Logiciel, en conformité avec la pratique universellement admise en la matière, y compris l’identification du Propriétaire des « Marques ». Cette utilisation de la Marque ne vous confère pas de droit de propriété sur la Marque.
Le Titulaire et/ou ses partenaires possèdent et conservent tous les droits, titres et les intérêts relatifs au Logiciel, y compris et sans limitation les corrections de fautes, les renforcements, les Mises à jour et autres modification du Logiciel, causés par le Titulaire ou par des tiers, tous les droits d’auteur et les secrets commerciaux, les brevets, les marques de commerce et d’autre droits de propriété intellectuelle déjà mentionnés.
La possession, l’installation et l’utilisation du Logiciel ne Vous donnent et ne Vous donneront aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, sauf ceux expressément mentionnés dans le présent Accord. Toutes les copies du Logiciel doivent contenir la mention du propriétaire à savoir le nom du Titulaire. La Licence ne Vous donne pas droit de Propriété intellectuelle pour le Logiciel et vous acceptez que la Licence Vous permette seulement d’utiliser le Logiciel selon les termes et conditions décrits. Le Titulaire conserve tous les droits qui n’ont pas été accordés par le présent Accord.
9.2. Vous acceptez que le code source, le code d’activation et/ou la clé de la Licence pour ce Logiciel demeure la Propriété du Titulaire et constituent un secret commercial pour celui-ci. Vous consentez à ne pas modifier, adapter, traduire, décompiler et accéder au code source du Logiciel de quelque manière que ce soit.
9.3. Vous donnez votre accord pour ne pas modifier ou détériorer le Logiciel. Vous ne pouvez pas déplacer ou changer les mentions écrites relative à l’identité du détenteur des droits de la propriété intellectuelle ou toute autre information relative au propriétaire sur les copies du Logiciel.

10. Législation applicable. Arbitrage

Cet Accord est régi par les seules lois de la Fédération de Russie, et non par la Convention des Nations Unies sur les Contrats Internationaux de vente de biens. Tous les conflits concernant l’interprétation des clauses de cet Accord ou toutes autres violations, s’ils ne sont pas résolus à l’amiable par les parties, relèvent de la compétence du Tribunal d’arbitrage commercial international de la chambre de commerce et d’industrie de la ville de Moscou, en Fédération de Russie. Chaque jugement rendu par l’arbitre s’imposera aux parties, et tout autre jugement concernant le premier jugement peut être exécuté par les tribunaux ayant compétences dans les autres juridictions concernées.
Aucune disposition du présent article 10 ne saurait empêcher une partie de rechercher et obtenir un procès équitable d’un tribunal compétent, que ce soit avant, pendant ou après la procédure arbitrale.

11. Délai pour ester en justice

Toutes actions en justice relatives à cet Accord doivent être intentée par la partie concernée dans les l’année à compter de la date de leur constat ou de leur découverte, à l’exception de celle relative à une violation des droits de propriété intellectuelle qui peuvent intervenir dans les délais maximum prévus par la législation applicable.

12. Intégralité du contrat, autonomie des clauses du contrat, absence de renonciation

Cet Accord exprime l’intégralité des obligations entre Vous et le Titulaire et prévaut sur tout autre accord antérieur, proposition, communication que ce soit oral ou écrit, relatif au Logiciel ou aux sujets évoqués dans le présent Accord de Licence. Vous reconnaissez en avoir eu connaissance, le comprendre et consentez à en respecter les termes.
Si une des dispositions de ce contrat venait à être considérée comme nulle, incomplète ou non valide en intégralité ou en partie par un tribunal, celle-ci devra être modifiée ou restreinte pour être rendue conforme à la législation en vigueur afin de devenir applicable, et cet Accord sera applicable en en intégralité dans les limites permises par la législation en vigueur tout en préservant son objet et but initiaux.
Aucune renonciation à n’importe quelle provision de cet Accord ne peut être réputée valide sauf si elle est précisée sous forme écrite par Vous et par le Représentant autorisé du Titulaire en prenant en compte qu’aucune renonciation qui précède la renonciation fixée par les parties ne sera applicable.
L’absence d’action de la part du Titulaire afin d’appliquer de manière forcée toute provision de cet Accord, ne saurait être interprétée comme une renonciation à ses droits.

13. Information contact

Si vous avez des questions concernant cet Accord ou si vous désirez joindre les services du Titulaire, vous pouvez le faire en vous adressant à:
Kaspersky Lab, 10/1 1 st Volokolamsky Proezd
Moscou, 123060
Fédération de la Russie
Tel: + 7-495-979-8700,
Fax: + 7-495-645-7939
Email: info@kaspersky.com
Website: www.kaspersky.com

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