Contrat de licence pour Kaspersky Internet Security 2016

 

 

Kaspersky Internet Security 2016

 
 
 

Contrat de licence pour Kaspersky Internet Security 2016

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2015 oct. 07 Article ID: 12138
 
 
 
 

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L’INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.

LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DE LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU SAISISSEZ LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT. CETTE ACTION EST UN SYMBOLE DE VOTRE SIGNATURE, ET VOUS CONSENTEZ PAR LẦ À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT ET À ÊTRE PARTIE DE CELUI-CI, ET CONVENEZ QUE CE CONTRAT A VALEUR EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT, NÉGOCIÉ SIGNÉ PAR VOS SOINS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT, ANNULEZ L’INSTALLATION DU LOGICIEL ET NE L’INSTALLEZ PAS.

APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU AVOIR SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ VOUS SERVIR DU LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT.

SI UN CONTRAT DE LICENCE ECRIT OU UN CERTIFICAT DE LICENCE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL DEFINIES DANS CE CONTRAT OU CERTIFICAT DE LICENCE PRÉVALENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL.

1. Définitions
1.1. On entend par Logiciel le logiciel et toute mise à jour, ainsi que tous les documents associés.
1.2. On entend par Titulaire des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel) AO Kaspersky Lab, une société de droit russe.
1.3. On entend par Ordinateur(s) le matériel, en particulier les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les stations de travail, les assistants numériques personnels, les « téléphones intelligents », les appareils portables, ou autres dispositifs électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu où le Logiciel sera installé et/ou utilisé.
1.4. On entend par Utilisateur final (vous/votre) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en son ou en leur nom ou qui utilisent légalement le Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé au nom d’une entité telle qu’un employeur, « Vous » signifie également l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à cet effet en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limitée, toute société, toute association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute organisation syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.5. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et une licence concédée par le Titulaire des droits.
1.6. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les programmes de correction, les améliorations, les patchs, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.
1.7. On entend par Manuel de l'utilisateur le manuel d'utilisation, le guide de l'administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.
La version en ligne du Manuel de l'utilisateur est disponible sur le site du Titulaire des droits : www.kaspersky.com et peut être mis à jour si nécessaire.
1.8. On entend par Portail Web les services fournis par le Titulaire des droits et servant à la gestion du Logiciel installé et des Licences accordées, ainsi qu'à obtenir et/ou stocker les informations provenant du Logiciel et contacter le support technique.
1.9. Programme «Protect a Friend»: ce programme permet de gagner des points bonus (récompenses) en cas d'activation d'une licence de produit par un utilisateur ayant installé et activé le produit sur la recommandation d'un autre utilisateur. Ce programme permet également de gagner des prix (badges) pour l'utilisation des fonctionnalités du produit. Les conditions et la disponibilité du programme peuvent varier selon les régions.
1.10. Période de grâce signifie une durée limitée à compter de l’expiration de la période d’utilisation effective de la Version étendue du Logiciel, pendant laquelle le Logiciel fonctionne sans modification des fonctionnalités disponibles.
1.11. Le mode avec fonctionnalités limitées du Logiciel signifie le mode du Logiciel dans lequel celui-ci effectue la protection d’un ensemble limité de composants logiciels tels que décrits dans le Manuel de l’utilisateur.

2. Concession de la Licence
2.1. Une licence non exclusive d’archivage, de chargement, d’installation, d’exécution et d’affichage (« l’utilisation ») du Logiciel sur un nombre spécifié d’Ordinateurs vous est octroyée pour faciliter la protection de Votre Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé contre les menaces décrites dans le cadre du Manuel de l’utilisateur, conformément à toutes les exigences techniques décrites dans le Manuel de l’utilisateur et aux conditions générales de ce Contrat (la « Licence »), et vous acceptez cette Licence:
Version de démonstration. Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version de démonstration du Logiciel et si l’on vous accorde par la présente une licence d’évaluation du Logiciel, vous ne pouvez utiliser ce Logiciel qu’à des fins d’évaluation et pendant la seule période d’évaluation correspondante, sauf indication contraire, à compter de la date d’installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d’autres fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; copies multiples ; packs logiciels. Si vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes langues du Logiciel, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, ou si vous recevez plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si vous recevez le Logiciel dans un pack logiciel, le nombre total de vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont autorisées à être installées doit correspondre au nombre d’ordinateurs précisé dans les licences que vous avez obtenues auprès du Titulaire des droits, sachant que, sauf disposition contraire du contrat de licence, chaque licence acquise vous donne le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs stipulé dans les Clauses 2.2 et 2.3.
2.2. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, Vous avez le droit d’utiliser le Logiciel pour la protection du nombre d’ordinateurs stipulé sur l’emballage du Logiciel.
2.3. Si le Logiciel a été reçu/acheté sur Internet, Vous pouvez utiliser le Logiciel pour la protection du nombre d’Ordinateurs stipulé lors de l’acquisition de la Licence du Logiciel.
2.4. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde, et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de Votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence principale, ou dans le pays où Vous utilisez le Logiciel.
2.5. Vous pouvez transférer la licence non exclusive d’utilisation du Logiciel à d’autres personnes physiques dans la limite du champ d’application de la licence qui Vous est accordée par le Titulaire des droits, à condition que son destinataire accepte de respecter les conditions générales de ce Contrat et se substitue pleinement à vous dans le cadre de la licence que vous accorde le Titulaire des droits. Si Vous transférez intégralement les droits d’utilisation du Logiciel que vous accorde le Titulaire des droits, Vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel, y compris la copie de sauvegarde. Si Vous êtes le destinataire du transfert d’une licence, Vous devez accepter de respecter toutes les conditions générales de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas de respecter toutes les conditions générales de ce Contrat, Vous n'êtes pas autorisé à installer ou utiliser le Logiciel. Vous acceptez également, en qualité de destinataire de la licence transférée, de ne jouir d’aucun droit autre que ceux de l’Utilisateur final d’origine qui avait acquis le Logiciel auprès du Titulaire des droits.
2.6. Il est possible que vous ayez besoin de connecter le Logiciel à votre compte de portail Web pour l’utiliser.
2.7. À compter du moment de l’activation du Logiciel ou de l’installation du fichier clé de licence (à l’exception de la version de démonstration du Logiciel), Vous pouvez bénéficier des services suivants pour la période définie stipulée sur l’emballage du Logiciel (si le Logiciel a été acquis sur un support physique) ou stipulée pendant l’acquisition (si le Logiciel a été acquis sur Internet) :
- Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Titulaire des droits les publie sur son site Internet ou par le biais d’autres services en ligne. Toutes les Mises à jour que vous êtes susceptible de recevoir font partie intégrante du Logiciel et les conditions générales de ce Contrat leur sont applicables ;
- Assistance technique en ligne et assistance technique par téléphone ;
- Accès aux informations et ressources auxiliaires du Détenteur des droits.

3. Activation et durée de validité
3.1. Si Vous modifiez Votre Ordinateur ou modifiez les logiciels d’autres fournisseurs installés sur celui-ci, le Détenteur des droits Vous demandera peut-être de répéter l’activation du Logiciel ou l’installation du fichier de clé de licence, dont le nombre d’utilisations peut être limité par le Détenteur des droits.
3.2. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, le Logiciel peut être utilisé dès l’acceptation de ce Contrat pendant la période stipulée sur l’emballage et commençant à l’acceptation de ce Contrat.
3.3. Si le Logiciel a été reçu/acheté sur Internet, il peut être utilisé, sous réserve de votre acceptation de ce Contrat pendant la période qui a été précisée lors de l’achat.
3.4. Si le logiciel acquis était destiné à prolonger les droits d’utilisation du Logiciel précédemment acquis, vous pouvez répéter la procédure d’activation du Logiciel seulement si le code d’activation du Logiciel précédemment acquis est présent. En l’absence de code d’activation, la période d’utilisation effective du Logiciel sera limitée selon les informations spécifiées sur l’emballage du Logiciel.
3.5. Vous avez le droit d’utiliser gratuitement une version de démonstration du Logiciel conformément aux dispositions de la Clause 2.1 pendant la seule période d’évaluation correspondante (30 jours) à compter de l’activation du Logiciel conformément à ce Contrat, sachant que la version de démonstration ne Vous donne aucun droit aux mises à jour et à l’assistance technique par Internet et par téléphone. Si le Titulaire des droits fixe une autre durée pour la période d’évaluation unique applicable, Vous serez informé(e) par notification.
3.6. Votre Licence d’utilisation du Logiciel est limitée à la période spécifiée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 (selon le cas) et ne pourra excéder la période spécifiée dans la clause 10.3 ; la période restante pouvant être consultée par les moyens décrits dans le Guide d’utilisation. Au terme de la validité de la licence, le Logiciel peut être désactivé automatiquement et passer à un état inactif ou continuer à fonctionner avec des fonctionnalités limitées.
3.7. Après expiration de la période spécifiée aux articles 3.2 ou 3.3 (comme applicable) du présent accord, vous pouvez être habilité à utiliser gratuitement le Logiciel pendant la période de grâce selon les conditions du présent accord. Les informations relatives à l’application et à la durée de la période de grâce peuvent être consultées selon les modalités décrites dans le Manuel de l’utilisateur. La période de grâce ne s’applique pas pour la version d’évaluation du Logiciel.
3.8. Après expiration de la période spécifiée aux articles 3.2 ou 3.3 (comme applicable) du présent accord et de la période de grâce spécifiée à l’article 3.7 du présent accord, vous pouvez être habilité à utiliser gratuitement le Logiciel en mode fonctionnalités limitées pendant 7 jours selon les conditions du présent accord.
3.9 Le Détenteur des droits se réserve le droit de changer la durée de la période spécifiée à l’article 3.9 du présent accord selon les conditions de l’offre promotionnelle. Les informations relatives à l’application et à la durée d’utilisation du Logiciel en mode avec fonctionnalités limitées peuvent être consultées selon les modalités décrites dans le Manuel de l’utilisateur. Le Détenteur des droits se réserve le droit de changer la durée ou modifier la capacité d’utiliser le mode avec fonctionnalités limitées à son entière discrétion.
3.10. Si vous avez acquis le Logiciel dans le but de l’utiliser sur plus d’un Ordinateur, Votre Licence d’utilisation du Logiciel est limitée à la période commençant à la date d’activation du Logiciel ou de l’installation du fichier clé de licence sur le premier Ordinateur.
3.11. Pour certains types et versions du Logiciel, le Détenteur des droits permet le transfert du Logiciel vers d’autres applications du Détenteur des droits. La durée de la licence accordée et le nombre d’ordinateurs protégés après la migration sont susceptibles de modifications selon les règles applicables du Détenteur des droits. Une fois la transition entre Logiciels effectuée, il est impossible de revenir au logiciel précédent sous les nouvelles clauses de licence.
Important : Veuillez prendre connaissance des règles régissant la transition à l’utilisation d’un autre Logiciel disponibles à l’adresse: http://redirect.kaspersky.com/?target=flexible_licensing&hl=fr.
3.12. Sans préjudice des autres recours en droit ou équité à la disposition du Titulaire des droits, dans l’éventualité d’une rupture de votre part de toute clause de ce Contrat, le Titulaire des droits sera en droit, à sa convenance et sans préavis, de révoquer cette Licence d’utilisation du Logiciel sans rembourser le prix d’achat en tout ou en partie.
3.13. Le détenteur des droits se réserve le droit de limiter la possibilité d’activation en dehors de la région dans laquelle le logiciel a été acquis auprès du détenteur des droits et/ou de ses partenaires.
3.14. Si vous avez acheté le logiciel avec un code d’activation valide pour la localisation de la langue parlée dans la région où il a été acquis auprès du détenteur des droits ou de ses partenaires, vous ne pouvez pas activer le logiciel avec le code d’activation prévu pour la localisation d’une autre langue.
3.15. En cas de restrictions précisées dans les clauses 3.13 et 3.14, vous trouverez des informations concernant ces restrictions sur l’emballage et/ou le site Web du détenteur et/ou de ses partenaires.
3.16. Pour vérifier la légitimité de l’utilisation du Logiciel, le Détenteur des droits se réserve le droit d’utiliser des moyens pour vérifier que Vous avez une copie sous licence du Logiciel.
Le Logiciel peut transmettre au Détenteur des droits les informations sur la licence nécessaires pour vérifier la légitimité de l’utilisation du Logiciel. Si la vérification ne peut pas être effectuée pendant une période de temps déterminée dans le Mode d’emploi, le Logiciel fonctionnera avec une fonctionnalité limitée.

4. Utiliser la fonction « Contrôle parental » pour recueillir des données sur les actions effectuées par l’utilisateur d’un ordinateur
4.1. Lorsque vous activez le « Contrôle parental » et configurez le Logiciel selon les paramètres appropriés, celui-ci recueille et enregistre les informations dans un journal listant les actions effectuées par l’utilisateur de l’Ordinateur. La teneur des informations et les paramètres du « Contrôle parental » sont détaillés dans le Guide d’utilisation et sur le site Internet du Détenteur des droits : www.kaspersky.com
4.2. Vous convenez que vous ne pouvez effectuer les actions décrites à l’article 4.1 qu’à des fins de suivi des actions effectuées par des enfants sur l’Ordinateur.
4.3. Vous êtes seul responsable de la préservation de la confidentialité des informations recueillies par le Logiciel.
4.4. Vous convenez que le Détenteur des droits n’encourt aucune responsabilité en cas d’utilisation non autorisée des informations obtenues lors de l’utilisation du Logiciel.

5. Assistance technique
5.1. L’Assistance technique visée à l’article 2.7 du présent Contrat Vous sera offerte une fois la dernière mise à jour du Logiciel installée (à l’exception de la version de démonstration du Logiciel) conformément au règlement relatif а une telle assistance.
L’accès au service d’Assistance technique et а son règlement se fera par l’intermédiaire du site : http://support.kaspersky.com.
5.2. Les données de l'utilisateur spécifiées sur le Portail Web ne peuvent être utilisées par les spécialistes de l'assistance technique que lors du traitement d'une requête de l'utilisateur.

6. Recueil d’informations
6.1. Vous acceptez de fournir automatiquement les informations suivantes pour l'application spécifiée.
6.1.1. Afin d’accroître le niveau de la protection opérationnelle, vous vous engagez à fournir automatiquement des informations sur les sommes de contrôle des fichiers traités (MD5, SHA 256), les identifiants des versions de la configuration du logiciel, les informations permettant de déterminer la réputation de l’URL (y compris l’URL à laquelle cette réputation est demandée, l’identificateur du protocole de connexion et le numéro du port utilisé), la version et le type du Logiciel, l’identifiant unique d’installation du Logiciel, les informations relatives aux types de menaces détectées, l’identifiant de la menace détectée dans la base de données des menaces, le nom de la menace selon la classification du Détenteur des droits, l’identifiant de la tâche d’analyse ayant détecté la menace, la somme de contrôle (MD5) du descripteur d’émulation et sa taille, la version du composant d’émulateur et ses paramètres, ainsi que les certificats numériques utilisés et les informations nécessaires pour vérifier leur authenticité.
6.1.2. Afin de bénéficier des offres d'information et les offres promotionnelles les plus pertinentes, Vous acceptez de fournir des informations relatives à l'Ordinateur utilisant la licence du produit et à ses paramètres, y compris : la taille de mot, le type et la version du système d'exploitation installé sur l'Ordinateur, l'identificateur unique de l'Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé, l'identificateur unique de l'Utilisateur dans les services du Détenteur de droits, l'identificateur unique du disque dur (HDD) de l'Ordinateur sur lequel le logiciel est installé, le type, la version et les paramètres régionaux du Logiciel installé, l'identificateur du programme d'installation du Logiciel, les informations relatives à la licence utilisée (y compris le type de licence, la durée, la date d'activation et la date d'expiration, l'identificateur de licence, ainsi que les informations relatives à l'achat de la licence par l'Utilisateur, l’état actuel de la licence, l’identifiant de la séquence des licences utilisées, la version du protocole de communication avec le service d’activation), les informations concernant l'enregistrement de la licence et la connexion du Logiciel aux services du Détenteur de droits.
Les informations suivantes doivent également être fournies : informations sur le type d'opération effectuée par l'Utilisateur avec l'offre indiquée, identificateur de l'offre, identificateur du lien dans l'offre, date et heure de présentation de l'offre, nombre de jours jusqu'à l'expiration de la licence, et nombre de jours entre l'activation de la licence et la présentation de l'offre.
6.1.3. Pour améliorer la qualité du logiciel, ainsi que pour générer les offres informationnelles et publicitaires les plus appropriées, vous acceptez de fournir les informations suivantes :
Informations sur les composants matériels de l’ordinateur, y compris informations sur le fabricant, le modèle et la taille du disque dur (HDD), la quantité de mémoire physique, virtuelle et disponible, le fabricant de la carte mère, le fournisseur et le nom du BIOS, le fabricant de la carte graphique et la quantité de mémoire vidéo, le fabricant et le type de l’adaptateur réseau, sa vitesse de transfert de données, ainsi que le nom et le fabricant du moniteur, l’identifiant unique d’installation du Logiciel et l’identifiant unique de l’ordinateur.
Informations sur les clés USB connectées à l’ordinateur, y compris la classe et le modèle de la clé USB, le titre du fabricant et la date de la dernière connexion à l’ordinateur.
Informations sur les périphériques maintenant le protocole UPnP, y compris le titre du fabricant et la date de la dernière connexion à l’ordinateur.
Informations sur l’utilisation du système, y compris la quantité de mémoire libre et utilisée, la quantité d’espace de stockage disponible.
Informations sur les applications (y compris navigateurs Web installés sur l’ordinateur), nom et version, version de la mise à jour installée, titre du fabricant, date et chemin d’installation complet, configuration de l’application.
Informations sur le système d’exploitation installé sur l’ordinateur et les mises à jour installées, y compris nom de l’ordinateur dans le réseau (nom local et nom dans le domaine), paramètres régionaux du système d’exploitation (y compris informations sur le fuseau horaire, la disposition du clavier par défaut et la langue de l’interface), paramètres UAC, paramètres du pare-feu du système d’exploitation, paramètres du contrôle parental du système d’exploitation, configuration Windows Update, données au sujet relatives aux variables d’environnement et au compte système de l’utilisateur.
Nom et emplacement des applications installées sur l’ordinateur.
Informations sur l’activité de l’ordinateur, y compris date et heure courantes et temps écoulé depuis la dernière action de l’utilisateur, informations sur les processus en exécution dans le système (identificateur de processus [PID], nom du processus, informations sur le compte à partir duquel le processus a été démarré, application et commande ayant démarré le processus, chemin d’accès complet aux fichiers du processus, ligne de commande ayant démarré le processus, description de l’application à laquelle le processus appartient [nom, description, éditeur]), et nom de la fenêtre active et de la durée pendant laquelle elle a été activée.
Informations sur les sites Web visités, y compris adresse du site Web (URL) entrée par l’utilisateur, requêtes de recherche et adresse (URL) des résultats de recherche, durée de la visite, identifiant du type d’URL, paramètres d’URL, paramètres statistiques relatifs à l’URL visitée, en particulier langue et distribution les mots dans le texte.
6.1.4. Pour identifier et corriger les erreurs relatives à l'installation, la suppression et la mise à jour du produit, mais aussi pour suivre le nombre d'utilisateurs, Vous vous engagez à fournir des informations concernant la date d'installation et d'activation du Logiciel sur l'ordinateur, la version premium du Logiciel installé (y compris la version de la mise à jour du Logiciel installé), les paramètres régionaux du Logiciel, le nom et le type du Logiciel, le type et la durée de la licence installée, l'identificateur du partenaire ayant vendu la licence, le numéro de série de la licence, le type d'installation sur l'ordinateur (installation d'origine, mise à jour, etc.), un indicateur d'installation réussie ou un code d'erreur d'installation, un ID unique de l'installation du Logiciel, le type et l'ID de l'application à mettre à jour, l'ID de la tâche de mise à jour, un indicateur permettant de déterminer la participation de l'Utilisateur à KSN et au programme "Protect a friend" (notamment l'identificateur du programme disponible pour le Logiciel), ainsi que des informations concernant le système d'exploitation (y compris le nom, le type et la taille des mots) installé sur l'ordinateur, Identifiants des applications tierces offrant de s’installer avec le Logiciel, et identifiants des applications de tierces installées avec le Logiciel.
6.1.5. Si vous participez au programme «Protect a Friend» , afin de permettre l'évaluation de l'efficacité du programme et l'amélioration de sa qualité, Vous acceptez de fournir des informations sur l'identificateur unique de l'Utilisateur participant au Programme, l'identificateur du type d'action, l'identificateur du badge (prix), l'identificateur du Logiciel et l'identificateur de la langue d'interface du Logiciel, le type de licence utilisée, l'identificateur du programme actif, et le nom du réseau social sur lequel l'Utilisateur a publié un lien, un profil ou un badge (prix).
Les informations transmises ne contiennent aucune donnée personnelle ou confidentielle sur l'Utilisateur. Les informations reçues par le Détenteur de droits sont protégées conformément aux exigences juridiques en vigueur.
6.1.6. Pour sensibiliser le public aux nouvelles menaces et à leurs sources, et dans un souci d’amélioration de Votre sécurité et de Votre protection et le fonctionnement du produit, le Titulaire des droits, avec votre consentement explicitement confirmé dans le cadre de la déclaration de recueil des données du réseau de sécurité Kaspersky, est autorisé à accéder à ces informations. Vous pouvez désactiver le réseau de sécurité Kaspersky pendant l’installation. Vous pouvez également activer et désactiver le réseau de sécurité Kaspersky à votre guise, à la page des options du Logiciel.
Vous reconnaissez par ailleurs et acceptez que toutes les informations recueillies par le Titulaire des droits pourront être utilisées pour suivre et publier des rapports relatifs aux tendances en matière de risques et de sécurité, à la seule et exclusive appréciation du Titulaire des droits.
Le Logiciel ne traite aucune information susceptible de faire l’objet d’une identification personnelle et ne combine les données traitées avec aucune information personnelle.
Si vous ne souhaitez pas que les informations recueillies par le Logiciel soient transmises au Titulaire des droits, n'activez pas ou ne désactivez pas le réseau de sécurité Kaspersky.
6.2. Pour améliorer la protection de l’utilisateur pendant les transactions de paiement en ligne, vous acceptez de fournir automatiquement au site Web financier les informations sur le nom et la version du Logiciel, les paramètres de personnalisation du Logiciel, l’identificateur unique de l’ordinateur, l’identificateur d’état du module d’extension du Logiciel dans le navigateur utilisé pour accéder au site Web financier et l’identificateur d’utilisation sécurisée ou standard du navigateur.

7. Sauvegarde (le cas échéant)
7.1. Si vous décidez d’utiliser la fonction de sauvegarde de Kaspersky Pure, vous avez la possibilité de choisir entre les ressources internes et externes pour la sauvegarde. Les ressources externes peuvent être par exemple des clés USB, des serveurs FTP, mais également des services de stockage en nuage (de tiers). Veuillez noter que les sauvegardes que vous transférez à ces ressources de stockage ne peuvent pas être cryptées par Kaspersky Pure. Il est donc de votre responsabilité de protéger correctement ces données de sauvegarde lors de la transmission et du stockage.

8. Réception d'information et de matériel promotionnel
8.1. Vous reconnaissez, acceptez et convenez de recevoir du matériel d'information via le Logiciel de la part des Détenteurs de droit et/ou des Partenaires afin d'améliorer le niveau de protection de l'Ordinateur.

9. Limitations
9.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés reposant sur le Logiciel ou toute portion de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui Vous est accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain ni transférer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour recréer le programme de l’algorithme, qui est la propriété exclusive du Titulaire des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique de ce Contrat et de la Licence concédée de par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
9.2. Vous ne devrez transférer les droits d’utilisation du Logiciel à aucune tierce partie sauf aux conditions énoncées dans la Clause 2.5 de ce Contrat.
9.3. Vous vous engagez à ne communiquer le code d’activation et/ou le fichier clé de licence à aucune tierce partie, et à ne permettre l’accès par aucune tierce partie au code d’activation et au fichier clé de licence qui sont considérés comme des informations confidentielles du Titulaire des droits, et vous prendrez toutes les mesures raisonnables nécessaires à la protection du code d’activation et/ou du fichier clé de licence, étant entendu que vous pouvez transférer le code d’activation et/ou le fichier clé de licence à de tierces parties dans les conditions énoncées dans la Clause 2.5 de ce Contrat. Conserver le code d’activation dans un endroit sûr jusqu’à l’expiration de la licence.
9.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie.
9.5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
9.6. Si vous utilisez la version d’évaluation du Logiciel, vous n’avez pas le droit de bénéficier du Support technique spécifié à l’article 5 du présent accord et vous n’avez pas le droit de transférer la licence ou les droits d’utilisation du logiciel à un tiers.
9.7. Toute violation des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel fera l’objet de poursuites civiles, administratives et pénales dans le cadre de la loi.

10. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
10.1 Le Détenteur des droits garantit le fonctionnement du Logiciel conformément au Manuel d’utilisation fourni à condition d’utiliser des versions supportées du Logiciel, sauf indication contraire précisée dans l’accord de licence. La liste des versions prises en charge se trouve sur http://support.kaspersky.com
10.2 Vous reconnaissez que le Logiciel est fourni avec une option de mise à jour automatique activée qui implique le téléchargement et l’installation automatique d’améliorations, de réparations et/ou de modifications apportées au Logiciel et à ses composants, y compris les nouvelles versions du Logiciel. Cette option peut être désactivée dans les paramètres du Logiciel.
10.3 Si la mise à jour d’un Logiciel comprend des modifications importantes dans l’interface s’appliquant à la collecte et au traitement des données de l’Utilisateur, des changements dans l’actuel accord de licence, et également des changements importants dans la fonctionnalité du Logiciel, Vous êtes autorisé à refuser de telles mises à jour et à continuer d’utiliser la version actuelle du Logiciel jusqu’à expiration de son assistance, conformément aux règles mentionnées sur http://support.kaspersky.com
10.4. Vous acceptez qu'au besoin, le Logiciel télécharge automatiquement les extensions des navigateurs Web qui sont nécessaires pour assurer le fonctionnement de base de la protection du Logiciel sous licence.
10.5. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous Vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de Votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adaptés à Votre cas.
10.6. Le Titulaire des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans ce Contrat.
10.7. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si Vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.7 de ce Contrat.
10.8. Le Titulaire des droits ne garantit aucune protection contre les menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur à l’issue de l’échéance de la période indiquée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 de ce Contrat, ou à la suite de la résiliation pour une raison quelconque de la Licence d’utilisation du Logiciel.
10.9. Vous prenez acte du fait que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standards de Kaspersky qui s'appliquent par défaut et qu'il vous incombe exclusivement de configurer le Logiciel pour remplir vos exigences.
10.10. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel engagera les actions nécessaires à son exécution.
10.11. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PARLA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE « COMMON LAW », LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION DONT, SANS LIMITATION, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCES PARTIES, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE ET AU CHOIX DU LOGICIEL POUR ABOUTIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À L’INSTALLATION DU LOGICIEL, SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.

11. Exclusion et Limitation de responsabilité
11.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS ET DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SERA LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT). AUCUNE DISPOSITION DE CE CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE CE CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.

12. Licence GNU et autres licences de tierces parties
12.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences de logiciel gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera être communiqué sur demande adressée à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Titulaire des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre de ce Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.

13. Droits de propriété intellectuelle
13.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses partenaires, et que le Titulaire des droits et ses partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des Etats-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d'une marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Titulaire des droits et/ou ses partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris sans limitation, toute correction des erreurs, amélioration, mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Titulaire des droits ou une tierce partie, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le cadre de ce Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre de ce Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, ce Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et vous convenez que la Licence telle que définie dans ce document et accordée dans le cadre de ce Contrat ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des conditions générales de ce Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans ce Contrat.
13.2. Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d'éliminer ou d'altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.

14. Droit applicable
14.1. Á l'exception des stipulations des clauses 14.2 et 14.3 ci-dessous, le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel, sans égard aux principes de conflit
de lois ou application de ceux-ci :
a. Russie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie.
b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez obtenu le Logiciel au États-Unis, à Porto Rico,
aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l'État du Massachusetts, aux États-Unis régiront, sachant que toutefois, ce sont les lois de l'État américain dans lequel vous résidez qui régiront les demandes d'indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans l'entière mesure autorisée par la loi, vous convenez par les présentes d'un commun accord avec le détenteur des droits de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury.
c. Canada Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l'Ontario.
d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.
e. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l'UE, les lois d'Angleterre.
f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l'État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la licence.
g. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel dans la RAS de Hong Kong ou RAS de Macao, les lois
de la RAS de Hong Kong.
h. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.
i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.
j. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un quelconque autre pays, le Droit substantiel du pays où l'achat a eu lieu sera en vigueur.
14.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l'ordre public d'un pays ou territoire quel qu'il soit dans lequel le présent Contrat est exécuté ou interprété interdit l'application de la loi stipulée dans les présentes, les lois dudit pays ou territoire seront alors applicables dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la Clause 14.1 n'auront aucune incidence sur un quelconque droit impératif dont vous pourriez disposer d'engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.
14.3. Ce Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
14.4. L’Utilisateur final est tenu de contacter uniquement et directement le Détenteur des droits ou ses partenaires en cas de problèmes concernant le produit.

15. Délai de recours
15.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre de ce Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties à ce Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action, ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.

16. Intégralité de l’accord ; divisibilité ; absence de renoncement
16.1. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Titulaire des droits et prévaut sur tout autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet de ce Contrat. Vous convenez avoir lu ce Contrat et l’avoir compris, et vous convenez de respecter ses conditions générales. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses de ce Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, dans sa totalité ou en partie, cette disposition fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucun renoncement à une disposition ou à une condition quelconque de ce document ne saurait être valable, à moins qu’il soit signifié par écrit et signé de votre main et de celle d’un représentant autorisé du Titulaire des droits, étant entendu qu’aucune exonération de rupture d'une disposition de ce Contrat ne saurait constituer une exonération d'une rupture préalable, concurrente ou subséquente. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit de ce Contrat par le Titulaire des droits ne saurait constituer un renoncement à toute autre disposition ou tout autre droit de par ce Contrat.

17. Informations de contact du Titulaire des droits

Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative à ce Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

AO Kaspersky Lab, 39A/3, Leningradskoe Shosse
Moscou, 125212
Fédération de Russie
E-mail : info@kaspersky.com
Site Internet : www.kaspersky.com

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