Kaspersky Small Office Security 2.0 (File Server)

 
 
 

Contrat de licence de Kaspersky Small Office Security 2

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2012 nov. 13 Article ID: 5706
 
 
 
 

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LAB 


Attention! VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.   
LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION DE LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU 
SAISISSEZ  LE  OU  LES  SYMBOLES  CORRESPONDANTS,  VOUS  CONSENTEZ  À  LIÉ  PAR  LES  CONDITIONS 
GÉNÉRALES  DE  CE  CONTRAT.  SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE 
CONTRAT, ANNULEZ L'INSTALLATION DU LOGICIEL ET NE L'INSTALLEZ PAS. 
 

1. Définition 


1.1 On entend par Logiciel le logiciel et toute mise à jour, ainsi que tous les documents associés. 
1.2 On entend par Titulaire des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel) Kaspersky Lab ZAO, une société de droit russe. 
1.3 On entend par Ordinateur(s) le matériel, en particulier les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les stations de travail, les assistants numériques personnels, les " téléphones intelligents ", les appareils portables, ou autres dispositifs électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu où le Logiciel sera installé et/ou utilisé. 
1.4 On entend par Utilisateur final (vous/votre) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en son ou en  leur nom ou qui utilisent  légalement  le Logiciel ; ou, si  le Logiciel est  téléchargé ou  installé au nom d'une entité  telle  qu'un  employeur,  " Vous "  signifie  également  l'entité  pour  laquelle  le  Logiciel  est  téléchargé  ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à cet effet en  son  nom.  Aux  fins  des  présentes,  le  terme  " entité ",  sans  limitation,  se  rapporte,  en  particulier,  à  toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limitée, toute société, toute association, toute société par actions,  toute  fiducie,  toute  société  en  coparticipation,  toute  organisation  syndicale,  toute  organisation  non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.5 On  entend  par Partenaire(s)  les  entités,  la  ou  les  personnes  qui  distribuent  le  Logiciel  conformément  à  un contrat et une licence concédée par le Titulaire des droits.
1.6 On  entend  par  Mise(s)  à  jour  toutes  les  mises  à  jour,  les  révisions,  les  programmes  de  correction,  les améliorations, les patchs, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.  
1.7 On entend par Manuel de l'utilisateur le manuel d'utilisation, le guide de l'administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.  

 

2. Concession de la Licence


2.1 Le Titulaire des droits  convient par  la présente de Vous accorder une  licence non exclusive d'archivage, de chargement,  d'installation,  d'exécution  et  d'affichage  (" l'utilisation ")  du  Logiciel  sur  un  nombre  spécifié d'Ordinateurs  pour  faciliter  la  protection  de  Votre  Ordinateur  sur  lequel  le  Logiciel  est  installé  contre  les menaces décrites dans  le  cadre du Manuel de  l'utilisateur,  conformément à  toutes  les exigences  techniques décrites  dans  le  Manuel  de  l'utilisateur  et  aux  conditions  générales  de  ce  Contrat  (la  " Licence ")  et  vous acceptez cette Licence : Version  de  démonstration.   Si  vous  avez  reçu,  téléchargé  et/ou  installé  une  version  de  démonstration  du Logiciel et si l'on vous accorde par la présente une licence d'évaluation du Logiciel, vous ne pouvez utiliser ce Logiciel  qu'à  des  fins  d'évaluation  et  pendant  la  seule  période  d'évaluation  correspondante,  sauf  indication contraire, à compter de la date d'installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d'autres fins ou au-delà de la période d'évaluation applicable est strictement interdite. Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; copies multiples ; packs logiciels. Si vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes langues du Logiciel, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, ou si vous recevez plusieurs copies du Logiciel de  quelque  façon  que  ce  soit,  ou  si  vous  recevez  le  Logiciel  dans  un  pack  logiciel,  le  nombre  total  de  vos Ordinateurs sur  lesquels  toutes  les versions du Logiciel sont autorisées à être  installées doit correspondre au nombre d'ordinateurs précisé dans les licences que vous avez obtenues auprès du Titulaire des droits, sachant que, sauf disposition contraire du contrat de  licence, chaque  licence acquise vous d'utiliser le Logiciel sur le nombre d'Ordinateurs stipulé dans les Clauses 2.2 et 2.3. 
2.2 Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel pour la protection du nombre d'ordinateurs stipulé sur l'emballage du Logiciel.
2.3 Si  le  Logiciel  a  été  acquis  sur  Internet,  Vous  pouvez  utiliser  le  Logiciel  pour  la  protection  du  nombre d'Ordinateurs stipulé lors de l'acquisition de la Licence du Logiciel.
2.4 Vous  ne  pouvez  faire  une  copie  du  Logiciel  qu'à  des  fins  de  sauvegarde,  et  seulement  pour  remplacer l'exemplaire  que  vous  avez  acquis  de  manière  légale  si  cette  copie  était  perdue,  détruite  ou  devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d'autres  fins et devra être détruite si vous perdez  le  droit  d'utilisation  du  Logiciel  ou  à  l'échéance  de  Votre  licence  ou  à  la  résiliation  de  celle-ci  pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence principale, ou dans le pays où Vous utilisez le Logiciel..
2.5 Vous pouvez transférer la licence non exclusive d'utilisation du Logiciel à d'autres personnes physiques dans la limite du champ d'application de la licence qui Vous est accordée par le Titulaire des droits, à condition que son destinataire  accepte  de  respecter  les  conditions  générales  de  ce Contrat  et  se  substitue  pleinement  à  vous dans le cadre de la licence que vous accorde le Titulaire des droits. Si Vous transférez intégralement les droits d'utilisation  du  Logiciel  que  vous  accorde  le  Titulaire  des  droits,  Vous  devrez  détruire  toutes  les  copies  du Logiciel, y compris la copie de sauvegarde. Si Vous êtes le destinataire du transfert d'une licence, Vous devez accepter de respecter toutes les conditions générales de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas de respecter toutes les conditions générales de ce Contrat, Vous n'êtes pas autorisé à installer ou utiliser le Logiciel. Vous acceptez également,  en  qualité  de  destinataire  de  la  licence  transférée,  de  ne  jouir  d'aucun  droit  autre  que  ceux  de l'Utilisateur final d'origine qui avait acquis le Logiciel auprès du Titulaire des droits. .
2.6 À compter du moment de l'activation du Logiciel ou de l'installation du fichier clé de licence (à l'exception de la version  de démonstration du Logiciel), Vous pouvez  bénéficier des  services  suivants  pour  la  période  définie stipulée sur  l'emballage du Logiciel  (si  le Logiciel a été acquis sur un support physique) ou stipulée pendant l'acquisition (si le Logiciel a été acquis sur Internet) :  
-  Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Titulaire des droits les publie sur son site Internet ou par le biais d'autres services en  ligne. Toutes les Mises à jour que vous êtes susceptible de recevoir  font partie intégrante du Logiciel et les conditions générales de ce Contrat leur sont applicables ; 
-  Assistance technique en ligne et assistance technique par téléphone.  

3. Activation et durée de validité


3.1 Si  vous  modifiez  Votre  Ordinateur  ou  procédez  à  des  modifications  sur  des  logiciels  provenant  d'autres vendeurs  et  installés  sur  celui-ci,  il  est  possible  que  le  Titulaire  des  droits  exige  que  Vous  procédiez  une nouvelle  fois  à  l'activation  du  Logiciel  ou  à  l'installation  du  fichier  clé  de  licence.  Le  Titulaire  des  droits  se réserve le droit d'utiliser tous les moyens et toutes les procédures de vérification de la validité de la Licence ou de la légalité du Logiciel installé ou utilisé sur Votre ordinateur.   
3.2 Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, le Logiciel peut être utilisé dès l'acceptation de ce Contrat pendant la période stipulée sur l'emballage et commençant à l'acceptation de ce Contrat.  
3.3 Si le Logiciel a été acquis sur Internet, le Logiciel peut être utilisé à votre acceptation de ce Contrat, pendant la période stipulée lors de l'acquisition.  
3.4 Vous  avez  le  droit  d'utiliser  gratuitement  une  version  de  démonstration  du  Logiciel  conformément  aux dispositions  de  la Clause  2.1  pendant  la  seule  période d'évaluation  correspondante  (30  jours) à  compter  de l'activation du Logiciel conformément à ce Contrat,  sachant que  la version de démonstration ne Vous donne aucun droit aux mises à jour et à l'assistance technique par Internet et par téléphone. Si le Titulaire des droits 
fixe une autre durée pour la période d'évaluation unique applicable, Vous serez informé(e) par notification.
3.5 Votre Licence d'utilisation du Logiciel est limitée à la période stipulée dans les Clauses 3.2 ou 3.3 (selon le cas) et la période restante peut être visualisée par les moyens décrits dans le Manuel de l'utilisateur.
3.6 Si vous avez acquis  le Logiciel dans  le but de  l'utiliser sur plus d'un Ordinateur, Votre Licence d'utilisation du Logiciel est  limitée à la période commençant à la date d'activation du Logiciel ou de l'installation du fichier clé de licence sur le premier Ordinateur.
3.7 Sans préjudice des autres recours en droit ou équité à la disposition du Titulaire des droits, dans l'éventualité d'une rupture de votre part de toute clause de ce Contrat, le Titulaire des droits sera en droit, à sa convenance et sans préavis, de révoquer cette Licence d'utilisation du Logiciel sans rembourser le prix d'achat en tout ou en partie.
3.8 Vous vous engagez, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et de l'obtention de tout rapport ou de toute information  dans  le  cadre  de  l'utilisation  de  ce  Logiciel,  à  respecter  toutes  les  lois  et  réglementations internationales,  nationales,  étatiques,  régionales  et  locales  en  vigueur,  ce  qui  comprend,  sans  toutefois  s'y limiter, les lois relatives à la protection de la vie privée, des droits d'auteur, au contrôle des exportations et à la 
lutte contre les outrages à la pudeur.
3.9 Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans ce Contrat, vous ne pouvez transférer ni céder aucun des  droits  qui  vous  sont  accordés  dans  le  cadre  de  ce  Contrat  ou  aucune  de  vos  obligations  de  par  les présentes.
3.10 Le  détenteur  des  droits  se  réserve  le  droit  de  limiter  la  possibilité  d'activation  en  dehors  de  la  région  dans 
laquelle le logiciel a été acquis auprès du détenteur des droits et/ou de ses partenaires.

3.11 Si vous avez acheté le logiciel avec un code d'activation valide pour la localisation de la langue parlée dans la région où  il a été acquis auprès du détenteur des droits ou de ses partenaires, vous ne pouvez pas activer  le logiciel avec le code d'activation prévu pour la localisation d'une autre langue. 
3.12.  En cas de restrictions précisées dans les clauses 3.10 et 3.11, vous trouverez des informations concernant ces restrictions sur l'emballage et/ou le site Web du détenteur et/ou de ses partenaires.

4. Assistance technique


4.1 L'assistance technique décrite dans la Clause 2.6 de ce Contrat Vous est offerte lorsque la dernière mise à jour du Logiciel est installée (sauf pour la version de démonstration du Logiciel). Service d'assistance technique : http://support.kaspersky.com

5. Recueil d'informations  
 
5.1.  Conformément aux conditions générales de ce Contrat, Vous consentez à communiquer au Titulaire des droits des informations relatives aux fichiers exécutables et à leurs sommes de contrôle pour améliorer Votre niveau e protection et de sécurité.   
5.2.  Pour sensibiliser le public aux nouvelles menaces et à leurs sources, et dans un souci d'amélioration de Votre sécurité et de Votre protection,  le Titulaire des droits, avec votre consentement explicitement confirmé dans le cadre de la déclaration de recueil des données du réseau de sécurité Kaspersky, est autorisé à accéder à ces informations.  Vous  pouvez  désactiver  le  réseau  de  sécurité  Kaspersky  pendant  l'installation.  Vous  pouvez également  activer  et  désactiver  le  réseau  de  sécurité  Kaspersky  à  votre  guise,  à  la  page  des  options  du  Logiciel. Vous  reconnaissez  par  ailleurs  et  acceptez  que  toutes  les  informations  recueillies  par  le  Titulaire  des  droits pourront être utilisées pour suivre et publier des  rapports  relatifs aux  tendances en matière de  risques et de sécurité, à la seule et exclusive appréciation du Titulaire des droits.  
5.3.  Le Logiciel ne traite aucune information susceptible de faire l'objet d'une identification personnelle et ne combine les données traitées avec aucune information personnelle. 
5.4.  Si  vous  ne  souhaitez  pas  que  les  informations  recueillies  par  le  Logiciel  soient  transmises  au  Titulaire  des droits, n'activez pas ou ne désactivez pas le réseau de sécurité Kaspersky.

6. Limitations 
 
6.1.  Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l'ingénierie  inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés reposant sur le Logiciel ou toute portion  de  celui-ci,  à  la  seule  exception  du  droit  inaliénable  qui Vous est accordé par  la  législation  en vigueur, et  vous ne devez autrement  réduire aucune partie du Logiciel à une  forme  lisible par un humain ni 
transférer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code  binaire  du  Logiciel  ni  sa  source  ne  peuvent  être utilisés  à  des  fins  d'ingénierie  inverse pour  recréer  le programme  de  l'algorithme,  qui  est  la  propriété  exclusive  du  Titulaire  des  droits.  Tous  les  droits  non 
expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique de ce Contrat et de  la Licence concédée de par  les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.    
6.2.  Vous ne devrez transférer les droits d'utilisation du Logiciel à aucune tierce partie sauf aux conditions énoncées dans la Clause 2.5 de ce Contrat.  
6.3.  Vous vous engagez à ne communiquer le code d'activation et/ou le fichier clé de licence à aucune tierce partie, et  à  ne  permettre  l'accès  par  aucune  tierce  partie  au  code  d'activation  et  au  fichier  clé  de  licence  qui  sont considérés comme des informations confidentielles du Titulaire des droits, et vous prendrez toutes les mesures raisonnables nécessaires à la protection du code d'activation et/ou du fichier clé de licence, étant entendu que vous pouvez transférer le code d'activation et/ou le fichier clé de licence à de tierces parties dans les conditions énoncées dans la Clause 2.5 de ce Contrat.  
6.4.  Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie. 
6.5.  Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l'utilisateur. 
6.6.  Le Titulaire des droits a le droit de bloquer le fichier clé de licence ou de mettre fin à votre Licence d'utilisation du Logiciel en cas de non-respect de Votre part des conditions générales de ce Contrat, et ce, sans que vous puissiez prétendre à aucun remboursement.    
6.7.  Si vous utilisez  la version de démonstration du Logiciel, Vous n'avez pas le droit de bénéficier de l'assistance technique stipulée dans  la Clause 4 de ce Contrat, et Vous n'avez pas  le droit de  transférer  la  licence ou  les droits d'utilisation du Logiciel à une tierce partie.

7. Garantie limitée et avis de non-responsabilité  
 
7.1.  Le  Titulaire  des  droits  garantit  que  le  Logiciel  donnera  des  résultats  substantiellement  conformes  aux spécifications et aux descriptions énoncées dans  le Manuel de  l'utilisateur,  étant  toutefois entendu que cette garantie  limitée ne s'applique pas dans  les conditions suivantes :  (w) des défauts de  fonctionnement de Votre Ordinateur et autres non-respects des clauses du Contrat, auquel cas le Titulaire des droits est expressément 
dégagé de toute responsabilité en matière de garantie ; (x) les dysfonctionnements, les défauts ou les pannes résultant  d'une  utilisation  abusive,  d'un  accident,  de  la  négligence,  d'une  installation  inappropriée,  d'une utilisation  ou  d'une  maintenance  inappropriée ;  des  vols ;  des  actes  de  vandalisme ;  des  catastrophes naturelles ; des actes de terrorisme ; des pannes d'électricité ou des surtensions ; des sinistres ; de l'altération, 
des modifications non autorisées ou des  réparations par  toute partie autre que  le Titulaire des droits ; ou des actions d'autres  tierces parties ou Vos actions ou des causes échappant au contrôle  raisonnable du Titulaire des droits ; (y) tout défaut non signalé par Vous au Titulaire dès que possible après sa constatation ; et (z) toute incompatibilité causée par les composants du matériel et/ou du logiciel installés sur Votre Ordinateur. 
7.2.  Vous  reconnaissez,  acceptez  et  convenez  qu'aucun  logiciel  n'est  exempt  d'erreurs,  et  nous  Vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de Votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adaptés à Votre cas.  
7.3.  Le Titulaire des droits n'offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l'utilisateur ou dans ce Contrat.  
7.4.  Le Titulaire des droits ne garantit pas que  le Logiciel  fonctionnera  correctement  si Vous ne  téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.6 de ce Contrat.   
7.5.  Le Titulaire des droits ne garantit aucune protection contre les menaces décrites dans le Manuel de l'utilisateur à  l'issue de  l'échéance de  la période  indiquée dans  les Clauses 3.2 ou 3.3 de ce Contrat, ou à  la suite de  la résiliation pour une raison quelconque de la Licence d'utilisation du Logiciel. 
7.6.  LE LOGICIEL EST FOURNI  " TEL QUEL " ET LE TITULAIRE DES DROITS N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT  À  SON UTILISATION OU  SES  PERFORMANCES.  SAUF DANS  LE CAS DE  TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR  LA  LOI  EN  VIGUEUR,  LE  TITULAIRE  DES  DROITS  ET  SES  PARTENAIRES  N'OFFRENT  AUCUNE GARANTIE,  CONDITION  OU  DÉCLARATION  (EXPLICITE  OU  IMPLICITE,  QUE  CE  SOIT  DE  PARLA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE " COMMON LAW ", LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À 
TOUTE  QUESTION  DONT,  SANS  LIMITATION,  L'ABSENCE  D'ATTEINTE  AUX  DROITS  DE  TIERCES PARTIES,  LE  CARACTÈRE  COMMERCIALISABLE,  LA  QUALITÉ  SATISFAISANTE, L'INTÉGRATION  OU 'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE ET AU CHOIX DU LOGICIEL POUR ABOUTIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À L'INSTALLATION DU LOGICIEL, SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'ABSENCE D'ERREURS  DU  LOGICIEL,  OU  L'ABSENCE  D'INTERRUPTIONS  OU  D'AUTRES  PANNES,  OU  LA SATISFACTION  DE  TOUTES  VOS  EXIGENCES  PAR  LE  LOGICIEL,  QU'ELLES  SOIENT  OU  NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.

8. Exclusion et Limitation de responsabilité 
 
8.1  DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES PARTENAIRES  NE  SERONT  EN  AUCUN  CAS  TENUS  POUR  RESPONSABLES  DE  TOUT  DOMMAGE SPÉCIAL,  ACCESSOIRE,  PUNITIF,  INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL  SOIT  (Y  COMPRIS,  SANS TOUTEFOIS  S'Y  LIMITER,  LES  DOMMAGES  POUR  PERTES  DE  PROFITS  OU  D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES  OU  AUTRES,  EN  CAS  D'INTERRUPTION  DES  ACTIVITÉS,  DE  PERTE D'INFORMATIONS  PERSONNELLES,  DE  CORRUPTION,  DE  DOMMAGE  À  DES  DONNÉES  OU  À  DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À  L'EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS  TOUTE  OBLIGATION  STATUTAIRE,  DEVOIR  DE  BONNE  FOI  OU  DE  DILIGENCE RAISONNABLE,  EN  CAS  DE  NÉGLIGENCE,  DE  PERTE  ÉCONOMIQUE,  ET  DE  TOUTE  AUTRE  PERTE PÉCUNIAIRE  OU  AUTRE  PERTE  QUELLE  QU'ELLE  SOIT)  DÉCOULANT  DE  OU  LIÉ  D'UNE  MANIÈRE QUELCONQUE  À  L'UTILISATION  OU  À  L'IMPOSSIBILITÉ  D'UTILISATION  DU  LOGICIEL,  À  L'OFFRE D'ASSISTANCE OU D'AUTRES SERVICES OU À L'ABSENCE D'UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE 
CONTENU  TRANSMIS  PAR  L'INTERMÉDIAIRE  DU  LOGICIEL  OU  AUTREMENT  DÉCOULANT  DE L'UTILISATION  DU  LOGICIEL,  EN  RELATION  AVEC  TOUTE  DISPOSITION  DE  CE  CONTRAT,  OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA  NÉGLIGENCE,  LA  FAUSSE  DÉCLARATION,  OU  TOUTE  OBLIGATION  OU  DEVOIR  EN RESPONSABILITÉ  STRICTE), OU DE  TOUT MANQUEMENT  À UNE OBLIGATION  STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS ET DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ  INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.   VOUS  ACCEPTEZ  QUE,  DANS  L'ÉVENTUALITÉ  OÙ  LE  TITULAIRE  DES  DROITS  ET/OU  SES PARTENAIRES  SONT  ESTIMÉS  RESPONSABLES,  LA  RESPONSABILITÉ  DU  TITULAIRE  DES  DROITS ET/OU  DE  SES  PARTENAIRES  SERA  LIMITÉE  AUX  COÛTS  DU  LOGICIEL.  LA  RESPONSABILITÉ  DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER  LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT).   AUCUNE DISPOSITION DE CE CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU  LIMITER  TOUTE DEMANDE EN CAS DE 
DÉCÈS  OU  DE  DOMMAGE  CORPOREL.  PAR  AILLEURS,  DANS  L'ÉVENTUALITÉ  OÙ  TOUTE  DÉCHARGE  DE 
RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE CE CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT 
DE  LA  LOI  EN  VIGUEUR,  ALORS  SEULEMENT,  CETTE  DÉCHARGE  DE  RESPONSABILITÉ,  EXCLUSION  OU 
LIMITATION NE S'APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE 
RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.

9. Licence GNU et autres licences de tierces parties 
 
9.1  Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à  l'utilisateur sous  licence  (ou sous-licence) dans  le cadre  d'une  licence  publique  générale GNU  (General  Public  License, GPL)  ou  d'autres  licences  de  logiciel gratuites  semblables,  qui  entre  autres  droits,  autorisent  l'utilisateur  à  copier, modifier  et  redistribuer  certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (" Logiciel libre "). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu'un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition  de  ces  utilisateurs,  le  code  source  sera  être  communiqué  sur  demande  adressée  à source@kaspersky.com ou fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Titulaire des droits accorde des droits d'utilisation, de  reproduction ou de modification du programme de  logiciel  libre plus  importants que  les droits accordés dans  le cadre de ce Contrat, ces droits prévaudront sur  les droits et restrictions énoncés dans les présentes.

10. Droits de propriété intellectuelle 
 
10.1  Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la  documentation  et  les  autres  informations  contenues  dans  le  Logiciel  constituent  un  élément  de  propriété intellectuelle  et/ou  des  secrets  industriels  de  valeur  du  Titulaire  des  droits  ou  de  ses  partenaires,  et  que  le Titulaire des droits et ses partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d'auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l'Union européenne et des Etats-Unis, ainsi que d'autres pays et par  les  traités  internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses partenaires (les  " Marques de commerce "). Vous n'êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans  la mesure où elles permettent  l'identification des  informations imprimées par  le  Logiciel  conformément  aux  pratiques  admises  en  matière  de  marques  de  commerce,  en  particulier l'identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d'une marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Titulaire des droits et/ou ses partenaires conservent  la propriété et  tout droit,  titre et  intérêt sur  la Marque de commerce et sur  le Logiciel, y compris sans  limitation, toute correction des erreurs, amélioration, mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu'elle soit apportée par le Titulaire des droits ou une tierce partie, et tous les droits d'auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n'acquerrez aucun droit sur le  Logiciel,  sauf  dans  les  conditions  expressément  décrites  dans  le  cadre  de  ce  Contrat.  Toutes  les reproductions  du  Logiciel  effectuées  dans  le  cadre  de  ce  Contrat  doivent  faire  mention  des  mêmes  avis d'exclusivité  que  ceux  qui  figurent  sur  le  Logiciel. Sauf  dans  les  conditions  énoncées  par  les  présentes,  ce Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et vous convenez que la Licence telle que définie dans ce document et accordée dans  le cadre de ce Contrat ne vous donne qu'un droit  limité d'utilisation en vertu des conditions générales de ce Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans ce Contrat.  
10.2  Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d'éliminer ou d'altérer les avis de droits d'auteur ou autres avis d'exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.

11. Droit applicable ; arbitrage 
 
Ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Fédération de Russie sans référence aux règlements et aux principes en matière de conflits de droit. Ce Contrat ne sera pas régi par la Conférence des Nations Unies sur  les contrats de vente  internationale de marchandises, dont  l'application est strictement exclue. Tout  litige auquel est susceptible de donner lieu l'interprétation ou l'application des clauses de ce Contrat ou toute rupture de  celui-ci  sera  soumis  à  l'appréciation  du  Tribunal  d'arbitrage  commercial  international  de  la  Chambre  de commerce et d'industrie de  la Fédération de Russie à Moscou  (Fédération de Russie), à moins qu'il ne soit réglé  par  négociation  directe. Tout  jugement  rendu  par  l'arbitre  sera  définitif  et engagera  les  parties,  et  tout tribunal  compétent  pourra  faire  valoir  ce  jugement  d'arbitrage.  Aucune  disposition  de  ce  Paragraphe  11  ne saurait s'opposer à ce qu'une Partie oppose un  recours en  redressement équitable ou  l'obtienne auprès d'un tribunal compétent, avant, pendant ou après la procédure d'arbitrage.

12. Informations de contact du Titulaire des droits 
 
Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative à ce Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n'hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :  
Kaspersky Lab ZAO, 10 build. 1, 1st
 Volokolamsky Proezd 
Moscou, 123060 
Fédération de Russie 
Tél. :+7-495-797-8700 
Fax : +7-495-645-7939 
E-mail : info@kaspersky.com 
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