Contrat de licence pour Kaspersky Password Manager (Mac)
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Kaspersky Password Manager (Mac) 2.0

 
 
 
 

Contrat de licence pour Kaspersky Password Manager (Mac)

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2017 août 03 Article ID: 10512
 
 
 
 

CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LAB

AVIS LÉGAL IMPORTANT POUR TOUS LES UTILISATEURS : LISEZ ATTENTIVEMENT LE CONTRAT CI-APRÈS AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.

LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DE LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU SAISISSEZ LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT. CETTE ACTION EST UN SYMBOLE DE VOTRE SIGNATURE, ET VOUS CONSENTEZ PAR LÀ À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DE CE CONTRAT ET À ÊTRE PARTIE DE CELUI-CI, ET CONVENEZ QUE CE CONTRAT A VALEUR EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT, NÉGOCIÉ SIGNÉ PAR VOS SOINS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT, ANNULEZ L’INSTALLATION DU LOGICIEL, NE L’INSTALLEZ PAS ET SUPPRIMEZ-LE.

SI LE CONTRAT DE LICENCE SOUS SA FORME ÉCRITE OU LE CERTIFICAT DE LICENCE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES DANS LE CONTRAT DE LICENCE OU LE CERTIFICAT DE LICENCE PRÉVALENT SUR LE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL ACTUEL.

1. Définitions
1.1. On entend par Logiciel le logiciel, y compris les Mises à jour et les matériaux connexes.
1.2. Version standard du Logiciel signifie la version gratuite du logiciel.
1.3. Version étendue du Logiciel signifie la version du Logiciel dont les fonctionnalités sont disponibles uniquement après l’acquisition de la licence et l’activation du Logiciel.
1.4. On entend par Titulaire des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel) AO Kaspersky Lab, une société constituée selon les lois de la Fédération de Russie.
1.5. Ordinateur(s) désigne le(s) matériel(s), y compris les serveurs, ordinateurs personnels, ordinateurs portables, postes de travail, assistants numériques personnels, « smartphones », périphériques de poche ou autres périphériques électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu et où le Logiciel sera installé et/ou utilisé.
1.6. Le terme Utilisateur final (Vous/Votre) renvoie à la personne qui installe ou utilise le Logiciel pour son propre compte ou qui utilise légalement une copie du Logiciel ; ou l’organisation pour le compte de laquelle le Logiciel est en cours de téléchargement ou d’installation. Le terme « Vous » renvoie par ailleurs à l’entité pour le compte de laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré ici que cette entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à le faire en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, société à responsabilité limitée, ou à toute société, association, société par actions, fiducie, société en coparticipation, organisation syndicale, organisation non constituée en personne morale, ou organisme public.
1.7. On entend par Partenaire(s) les entités ou la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et à une licence concédée par le Titulaire des droits.
1.8. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les programmes de correction, les améliorations, les patchs, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.
1.9. On entend par Manuel de l'utilisateur le manuel d'utilisation, le guide de l'administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.
1.10. On entend par le Portail Web la ressource Web du Titulaire destinée à gérer le logiciel installé et les licences acquises.
1.11. On entend par Compte Utilisateur la section personnelle du Portail Web créée à l'aide des données fournies par l'utilisateur lors de l'inscription au Portail Web. Le Compte Utilisateur permet à l'Utilisateur d'accéder au Portail Web pour mener à bien les actions énumérées au point 1.10.

2. Concession de la Licence
2.1. Le Titulaire des droits vous accorde par les présentes une licence non exclusive d'archivage, de chargement, d'installation, d'exécution et d'affichage (« l'utilisation ») du Logiciel sur un nombre spécifié d'Ordinateurs afin d’utiliser le Logiciel conformément à toutes les exigences techniques décrites dans le Manuel de l'utilisateur et aux conditions générales de ce Contrat (la « Licence »), et vous acceptez cette Licence.
2.2. Il est possible que vous ayez besoin de connecter le Logiciel au Portail en ligne avec votre Compte d’utilisateur pour l’utiliser.
2.3. À compter de l’activation du Logiciel, Vous êtes habilité à recevoir les services suivants fournis par le Titulaire des droits ou par ses Partenaires :
- Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Titulaire des droits les publie sur son site Internet ou par le biais d’autres services en ligne ;
- Assistance technique en ligne et assistance technique par téléphone ;
- Accès aux informations et ressources auxiliaires du Détenteur des droits.

3. Période de validité et résiliation du contrat
3.1. La version étendue du Logiciel peut être utilisée pendant la période indiquée lors de l’acquisition du Logiciel.
3.2. Votre licence d’utilisation de la version étendue du Logiciel commence lors de l’acquisition du Logiciel. Après expiration de la période d’utilisation effective, les fonctionnalités de la version étendue du Logiciel seront limitées aux fonctionnalités de la version standard du Logiciel.
3.3. Sous réserve de tout autre recours juridique ou équitable dont le Titulaire des droits peut disposer, dans l’éventualité où Vous enfreindriez l’une des clauses de ce Contrat, le Titulaire des droits pourra, à tout moment et sans Vous en donner avis, résilier cette Licence.
3.4. Le Titulaire des droits se réserve le droit de limiter la possibilité d’activer le Logiciel en dehors de la région où le produit a été acheté auprès du Titulaire des droits ou de ses Partenaires.
3.5. Si Vous avez acquis le Logiciel pour localisation linguistique du Logiciel pour la région dans laquelle il a été acheté auprès du Titulaire des droits ou de ses Partenaires, Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel destiné à une autre localisation linguistique.
3.6. En cas de restrictions précisées dans la Clauses 3.4 et 3.5. vous trouverez des informations concernant ces restrictions sur l'emballage et/ou le site Web du Titulaire des droits et/ou de ses Partenaires.
3.7. Pour vérifier la légitimité de l'utilisation du Logiciel, le Détenteur des droits se réserve le droit d'utiliser des moyens pour vérifier que Vous avez une copie sous licence du Logiciel.
Le Logiciel peut transmettre au Détenteur des droits les informations sur la licence nécessaires pour vérifier la légitimité de l'utilisation du Logiciel. Si la vérification ne peut pas être effectuée pendant une période de temps déterminée dans le Mode d'emploi, le Logiciel fonctionnera avec une fonctionnalité limitée.
3.8. Vous convenez que, en utilisant le Logiciel et tout rapport ou toute information obtenue de l’utilisation de ce Logiciel, vous respecterez toutes les lois et réglementations internationales, nationales, des différents états, régions et localités en vigueur, y compris, sans restriction aucune, les lois sur la confidentialité, le droit d’auteur, le contrôle des exportations et l’obscénité.
3.9. Sauf disposition contraire spécifiquement énoncée dans ce Contrat, vous ne pouvez transférer ni céder aucun des droits qui vous sont accordés dans le cadre de ce Contrat ou aucune de vos obligations de par les présentes.
3.10. La durée d'utilisation de la version Standard du Logiciel n'est pas limitée par le Détenteur des droits.

4. Assistance technique
4.1. L'assistance technique décrite dans la Clause 2.3 de ce Contrat Vous est offerte lorsque la dernière mise à jour du Logiciel est installée (sauf pour la version de démonstration du Logiciel) conformément au règlement relatif à une telle assistance.
L’accès au service d’Assistance technique et а son règlement se fera par l’intermédiaire du site : http://support.kaspersky.com.

5. Recueil d’informations
5.1. Vos mots de passe et sauvegardes de données personnels seront synchronisés avec nos ressources en ligne qui sont exploitées par nos prestataires de service de confiance sur des serveurs mondiaux en dehors de Kaspersky Lab. Comme dans le stockage local, la base de données est entièrement encryptée avec votre clé privée, et elle ne peut être décryptée qu’avec votre clé cryptée. Personne chez Kaspersky Lab ou chez nos prestataires de service de confiance n’aura accès à votre clé privée. Un compte d’utilisateur est obligatoire pour l’utilisation du Logiciel. Il nécessite un enregistrement avec votre adresse e-mail. Veuillez noter que la simple désactivation du Logiciel ne supprimera pas vos mots de passe personnels ou la sauvegarde de données de la ressource en ligne. Ils ne seront supprimés qu’une fois que vous aurez supprimé l’ensemble de votre Compte d’utilisateur en contactant le service d’assistance technique de « Kaspersky Lab ».

6. Limitations
6.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés reposant sur le Logiciel ou toute portion de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui Vous est accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain ni transférer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d'ingénierie inverse pour recréer le programme de l'algorithme, qui est la propriété exclusive du Titulaire des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique de ce Contrat et de la Licence concédée de par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
6.2. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie.
6.3. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
6.4. Le Titulaire des droits a le droit de mettre fin à Votre Licence d’utilisation du Logiciel en cas de non-respect de Votre part des conditions générales de ce Contrat.

7. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
7.1. Le Titulaire des droits garantit le fonctionnement du Logiciel selon le Manuel de l’utilisateur.
7.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous Vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de Votre Ordinateur, selon la fréquence et le niveau de fiabilité qui vous conviennent.
7.3. Le Titulaire des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans ce Contrat.
7.4. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si Vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.3 de ce Contrat.
7.5. Vous prenez acte du fait que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standards de Kaspersky qui s'appliquent par défaut et qu'il vous incombe exclusivement de configurer le Logiciel pour remplir vos exigences.
7.6. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF DANS LE CAS DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TOUT TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PARLA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE « COMMON LAW », LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION DONT, SANS LIMITATION, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCES PARTIES, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUTES LES FAUTES, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À LA PERFORMANCE ET LA RESPONSABILITÉ POUR SÉLECTIONNER LE LOGICIEL, ET POUR L’INSTALLATION, L’UTILISATION, ET LES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.

8. Exclusion et Limitation de responsabilité
8.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS ET DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

8.2. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU TOUTE LIMITATION DU PRÉSENT CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS CONTINUEREZ À ÊTRE LIÉ(E) PAR TOUTES LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉS, TOUTE EXCLUSION ET TOUTE LIMITATION RESTANTES.

9. Licence GNU et autres licences de tierces parties
9.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l'utilisateur sous licence (ou sous licence) dans le cadre d'une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d'autres licences de logiciel gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l'utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera communiqué sur demande adressée à source@kaspersky.com ou il sera fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Titulaire des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre de ce Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.

10. Droits de propriété intellectuelle
10.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses partenaires, et que le Titulaire des droits et ses partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des Etats-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses partenaires (les « Marques de commerce »). Vous ne pouvez utiliser les Marques de commerce que pour identifier les papiers imprimés par le Logiciel conformément aux pratiques en vigueur pour les Marques de commerce, y compris l’identification du nom du propriétaire des marques de commerce. Une telle utilisation d’une marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur cette Marque de commerce. Le Titulaire des droits et/ou ses partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris sans limitation, toute correction des erreurs, amélioration, mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu'elle soit apportée par le Titulaire des droits ou une tierce partie, et tous les droits d'auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le cadre de ce Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre de ce Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, ce Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et vous convenez que la Licence telle que définie dans ce document et accordée dans le cadre de ce Contrat ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des conditions générales de ce Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans ce Contrat.
10.2. Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d'éliminer ou d'altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.

11. Droit applicable
11.1. Á l'exception des stipulations des Clauses 11.2 et 11.3 ci-dessous, le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel, sans égard aux principes de conflit de lois ou application de ceux-ci :
a. Russie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie.
b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l'État du Massachusetts, aux États-Unis s’appliqueront, sachant que toutefois, ce sont les lois de l'État américain dans lequel vous résidez qui régiront les demandes d'indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans l'entière mesure autorisée par la loi, vous convenez par les présentes d'un commun accord avec le détenteur des droits de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury.
c. Canada. Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l'Ontario.
d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.
e. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l'UE, les lois d'Angleterre.
f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l'État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la licence.
g. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel dans la RAS de Hong Kong ou RAS de Macao, les lois de la RAS de Hong Kong.
h. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.
i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.
j. Tout autre pays ou territoire. Si vous choisissez d’obtenir le Logiciel dans un quelconque autre pays, le Droit substantiel du pays où l'achat a eu lieu sera en vigueur.
11.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l'ordre public d'un pays ou territoire quel qu'il soit dans lequel le présent Contrat est exécuté ou interprété interdit l'application de la loi stipulée dans les présentes, les lois dudit pays ou territoire seront alors applicables dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la Clause 11.1 n'auront aucune incidence sur un quelconque droit impératif dont vous pourriez disposer d'engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.
11.3. Ce Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
11.4. L’Utilisateur final est tenu de contacter uniquement et directement le Détenteur des droits ou ses partenaires en cas de problèmes concernant le produit.

12. Délai de recours
12.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre de ce Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties à ce Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action, ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.

13. Intégralité de l’accord ; divisibilité ; absence de renoncement
13.1. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Titulaire des droits et prévaut sur tout autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet de ce Contrat. Vous convenez avoir lu ce Contrat et l’avoir compris, et vous convenez de respecter ses conditions générales. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses de ce Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, dans sa totalité ou en partie, cette disposition fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucun renoncement à une disposition ou à une condition quelconque de ce document ne saurait être valable, à moins qu’il soit signifié par écrit et signé de votre main et de celle d’un représentant autorisé du Titulaire des droits, étant entendu qu’aucune exonération de rupture d'une disposition de ce Contrat ne saurait constituer une exonération d'une rupture préalable, concurrente ou subséquente. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit de ce Contrat par le Titulaire des droits ne saurait constituer un renoncement à toute autre disposition ou tout autre droit de par ce Contrat.

14. Renonciation aux recours collectifs et arbitrage obligatoire
14.1. Si vous résidez aux États-Unis, la présente clause 14 vous concerne. Si un litige, une réclamation ou une controverse survient en relation avec tout produit ou service de Kaspersky Lab ou avec une partie quelconque du présent contrat et Vous oppose à Kaspersky Lab ou à une société liée de Kaspersky Lab, et si les deux parties sont dans l’incapacité de résoudre ledit litige de manière informelle dans un délai raisonnable, Vous et l’autre partie vous engagez à vous soumettre à un processus d’arbitrage obligatoire devant l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu du Federal Arbitration Act (« FAA ») et à ne pas porter l’affaire devant un juge ou un jury. Toute procédure, y compris, sans toutefois s’y limiter, les recours collectifs, les arbitrages collectifs, les actions privées du procureur général, le regroupement d’actions individuelles, sans le consentement de l’ensemble des parties, ou toute autre procédure judiciaire dans laquelle l’une d’entre elles agirait en qualité de représentante de l’autre est interdite. Par l’acceptation du présent contrat, Vous vous engagez à ne pas introduire ni participer à l’un des recours et procédures multipartites susmentionnés, et toute action introduite par Vous, au même titre que toute réparation qui Vous serait octroyée, le cas échéant, le sera sur une base individuelle, selon les modalités mentionnées dans la présente clause. En cas de procédure d’arbitrage individuel obligatoire entre les parties, un arbitre neutre statuera sur l’affaire et sa sentence sera définitive, sauf dans le cas d’un droit de recours limité en vertu du FAA. En cas de contradiction entre le présent contrat et les règles de l’AAA, le présent contrat prévaudra.
14.2. Tout litige, toute action ou controverse concernant notamment les droits de propriété intellectuelle de Kaspersky Lab, leur mise en œuvre, leur validité, et toute action concernant des utilisations non autorisées quelles qu’elles soient, y compris, sans toutefois s’y limiter, le vol et la contrefaçon de tout produit ou service de Kaspersky Lab, ne sont pas soumis à la présente clause d’arbitrage.

15. Informations de contact du Titulaire des droits

Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative à ce Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n'hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

AO Kaspersky Lab, 39A/3 Leningradskoe Shosse
Moscow, 125212
Fédération de Russie
E-mail : info@kaspersky.com
Site Internet : www.kaspersky.com

© 2017 AO Kaspersky Lab. Tous droits réservés. Le Logiciel et toute documentation l’accompagnant font l’objet de droits d’auteur et sont protégés par les lois sur la protection des droits d’auteur et les traités internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.

 
 
 
 
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