CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY LAB (« CONTRAT DE LICENCE »)
 
NOTICE LÉGALE IMPORTANTE À L’ATTENTION DES UTILISATEURS : LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT JURIDIQUE SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.
 
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON INDIQUANT VOTRE ACCORD DANS LA FENÊTRE CONTENANT LE CONTRAT DE LICENCE OU EN SAISISSANT LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS CONFIRMEZ DE MANIÈRE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE QUE VOUS, EN TANT QU’ENTITÉ POUR LAQUELLE LE LOGICIEL EST TÉLÉCHARGÉ OU ACQUIS, AVEZ AUTORISÉ LA PERSONNE ACCEPTANT CE CONTRAT DE LICENCE À LE CONCLURE POUR VOUS ET EN VOTRE NOM. EN OUTRE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. CETTE ACTION EST UN SYMBOLE DE VOTRE SIGNATURE, ET VOUS CONSENTEZ AINSI À VOUS SOUMETTRE AUX CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET À ÊTRE PARTIE DE CELUI-CI. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE CE CONTRAT DE LICENCE A UNE FORCE EXÉCUTOIRE AU MÊME TITRE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT, NÉGOCIÉ ET SIGNÉ PAR VOS SOINS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, N’INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL OU ANNULEZ SON INSTALLATION.
 
SI UN CONTRAT DE LICENCE OU UN DOCUMENT SIMILAIRE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES DANS LEDIT DOCUMENT PRÉVALENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
 
APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE CONTENANT LE CONTRAT DE LICENCE OU AVOIR SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ VOUS SERVIR DU LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

1. Définitions
1.1. On entend par Logiciel le logiciel, y compris l’ensemble des Mises à jour et documents connexes.
1.2. On entend par Titulaire des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel) AO Kaspersky Lab, une société constituée selon les lois de la Fédération de Russie.
1.3. On entend par Objet de protection le ou les systèmes d’exploitation, les machines virtuelles et le matériel d’exploitation du système, y compris les postes de travail, l’appareil mobile et le serveur pour lesquels le Logiciel a été conçu et/ou sur lesquels le Logiciel peut être installé et/ou utilisé, ainsi que les messageries électroniques et autres objets protégés ou contrôlés par le Logiciel.
1.4. On entend par Ordinateur(s) le matériel, y compris les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les postes de travail, les assistants numériques personnels, les « smartphones », les appareils portables, ou autres appareils électroniques pour lesquels le Logiciel a été conçu et sur lesquels le Logiciel sera installé et/ou utilisé.
1.5. La Version standard du logiciel désigne la version gratuite du Logiciel.
1.6. La Version étendue du Logiciel signifie la version du Logiciel dont les fonctionnalités sont disponibles uniquement après son activation.
1.7. Utilisateur Final (Vous/Votre) désigne les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel pour leur propre compte ou qui utilisent légalement une copie du Logiciel ; ou, dans le cas où le logiciel est téléchargé ou installé pour le compte d’une organisation, telle qu’un employeur. « Vous » désigne également l’organisation pour laquelle le logiciel est téléchargé et installé, et il est déclaré par les présentes que ladite organisation a mandaté la personne signataire du présent contrat de le faire en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limitée, toute société, toute association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute organisation syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.8. La Console d’administration est une fonctionnalité fournie par Kaspersky Security Center (et le portail Web dédié si disponible). La Console d’administration est utilisée pour administrer le Logiciel installé, publier les licences, mais aussi stocker et afficher les informations obtenues à partir du Logiciel décrites dans la Section 4.
1.9. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et une licence concédée par le Titulaire des droits.
1.10. On entend par Mise(s) à jour toutes les mises à jour, les révisions, les programmes de correction, les améliorations, les patchs, les modifications, les copies, les ajouts ou les packs de maintenance, etc.
1.11. On entend par Manuel de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.
1.12. Le Code d’activation est un ensemble unique de 20 caractères, qui peut être utilisé pour activer le Logiciel.
1.13. Le Certificat de licence se réfère à un document donné à l’Utilisateur et qui est accompagné d’une clé de licence et d’un Code d’activation, ainsi que d’autres informations au sujet de la licence.

2. Concession de la licence
2.1. Vous recevez une licence non exclusive d’archivage, de chargement, d’installation, d’exécution et d’affichage (« d’utilisation ») du Logiciel sur un nombre spécifié d’Objets de protection conformément à toutes les exigences techniques décrites dans le Manuel de l’utilisateur et conformément aux conditions générales du présent Contrat (la « Licence »), et vous acceptez ladite Licence.
Version d’essai. Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version d’essai de la Version étendue du Logiciel et si l’on vous accorde par la présente une licence d’évaluation de ladite Version étendue du Logiciel, vous ne pouvez utiliser ladite Version étendue du Logiciel qu’à des fins d’évaluation et pendant la seule période d’évaluation correspondante, sauf indication contraire, à compter de la date d’installation initiale. Toute utilisation de la Version étendue du Logiciel à d’autres fins et au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; Copies multiples ; Packs logiciels. Si vous utilisez le Logiciel dans différentes versions ou langues, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si vous obtenez de toute autre manière plusieurs copies du Logiciel ou si vous bénéficiez d’une offre logicielle groupée, le nombre total de vos Objets de protection sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont installées doit correspondre au nombre d’Objets de protection précisé dans les licences que vous avez acquises, sachant que,sauf disposition contraire du contrat de licence, chaque licence acquise vous donne le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Objets de protection stipulé dans la Clause 2.2.
2.2. Vous avez le droit d’utiliser la Version étendue du Logiciel pour la protection du nombre d’Objets de protection spécifié dans le Certificat de licence.
2.3. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde, et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de votre Licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence principale ou dans le pays où vous utilisez le Logiciel.
2.4. À compter de l’activation de la Version étendue du Logiciel ou de l’installation du fichier clé, vous avez le droit de bénéficier des services suivants auprès du Titulaire des droits ou de ses Partenaires pendant la période spécifiée dans le Certificat de licence :
- Mises à jour du Logiciel par Internet lorsque le Titulaire des droits les publie sur son site Internet ou par le biais d’autres services en ligne. Toutes les Mises à jour que Vous êtes susceptible de recevoir font partie intégrante du Logiciel et les conditions générales du présent Contrat leur sont applicables.
- Assistance technique en ligne et assistance technique par téléphone.
- Accès aux informations et ressources auxiliaires du Titulaire des droits.

3. Durée et résiliation
3.1. Si vous modifiez votre Ordinateur ou les logiciels d’autres fournisseurs installés sur celui-ci, le Titulaire des droits vous demandera peut-être de répéter l’activation du Logiciel ou l’installation du fichier clé de licence. Le Titulaire des droits se réserve le droit d’utiliser tous les moyens et toutes les procédures de vérification de la validité de la Licence ou de la légalité du Logiciel installé ou utilisé sur votre Ordinateur.
3.2. Vous avez le droit d’utiliser gratuitement une version d’essai de la Version étendue du Logiciel conformément aux dispositions de la Clause 2.1 pendant la seule période d’évaluation correspondante (30 jours) à compter de l’activation de ladite Version étendue du Logiciel conformément au présent Contrat, sachant que ladite version d’essai ne vous donne aucun droit aux Mises à jour et à l’Assistance technique par Internet et par téléphone. Si le Titulaire des droits fixe une autre durée pour la période d’évaluation unique applicable, vous serez informé par notification.
3.3. Votre Licence d’utilisation de la Version étendue du Logiciel est limitée à la période spécifiée dans le Certificat de licence, et la durée de validité restante peut être consultée selon la méthode décrite dans le Manuel de l’utilisateur.
3.4. La fonctionnalité de la Version étendue du Logiciel dépend du type de licence utilisé, information précisée dans le Certificat de licence. La fonctionnalité du Logiciel correspond à la description contenue dans le Manuel de l’utilisateur.
3.5. Après l’expiration de la période d’utilisation de la Version étendue spécifiée à la Clause 2.2 ou 3.3, les fonctionnalités de ladite Version étendue du Logiciel seront limitées aux fonctionnalités de la Version standard du Logiciel.
3.6. La durée d’utilisation de la Version standard du Logiciel n’est pas limitée par le Titulaire des droits.
3.7. Sous réserve de tout autre recours juridique ou équitable dont le Titulaire des droits peut disposer, dans l’éventualité où vous enfreindriez l’une des clauses du présent Contrat, le Titulaire des droits pourra, à tout moment et sans vous en donner avis, résilier la présente Licence sans rembourser le prix d’achat ou toute partie de celui-ci.
3.8. Pour vérifier la légitimité de l’utilisation du Logiciel, le Titulaire des droits se réserve le droit d’utiliser des moyens pour vérifier que vous avez une copie sous licence du Logiciel.
3.9. En utilisant le Logiciel, ou en utilisant un rapport ou une information obtenus au moyen du dit Logiciel, vous vous engagez à vous conformer aux lois et réglementations internationales, nationales, régionales et locales, y compris, mais non limitées aux lois concernant la vie privée, les droits d’auteur, le contrôle des exportations et les comportements indécents.

4. Utilisation de la Console d’administration et fourniture des informations pour la Console d’administration
4.1. Comme décrit dans le Manuel de l’utilisateur, l’utilisateur de la Console d’administration peut obtenir des informations du Logiciel pour déterminer l’emplacement de l’Ordinateur sur lequel le Logiciel est utilisé, pour capturer des images en provenance de la caméra de l’Ordinateur (si disponible), pour obtenir des informations sur le nouveau numéro de téléphone si la carte SIM est remplacée, et pour bloquer (déverrouiller) l’accès aux données et (ou) à l’Ordinateur sur lequel le Logiciel est installé.
4.2. Les données nécessaires pour obtenir des informations sur le nouveau numéro de téléphone en cas de remplacement de la carte SIM seront transférées et traitées par un prestataire tiers de confiance du Titulaire des droits. Le prestataire de services tiers pourra traiter les données dans les pays où le niveau de la protection des données personnellement identifiables est inférieur au niveau de protection en vigueur dans votre pays.
4.3. Le Titulaire des droits nie toute responsabilité quant aux retards ou pannes dans l’exécution du Logiciel résultant du service fourni par les fournisseurs d’accès Internet ou les opérateurs de téléphonie mobile.
4.4. Le Logiciel ne peut être employé pour mener des activités illégales, y compris dans un but de suivi.

5. Assistance technique
5.1. L’Assistance technique visée à la Clause 2.4 du présent Contrat est offerte uniquement aux clients Entreprise lorsque la dernière Mise à jour du Logiciel est installée (sauf pour la version d’essai du Logiciel) conformément au règlement relatif à une telle assistance.
L’accès au service d’Assistance technique et à son règlement se fera par l’intermédiaire du site : http://support.kaspersky.com.

6. Modalités relatives au traitement des données
6.1. Les définitions supplémentaires suivantes sont introduites dans le présent article :
On entend par Personne concernée par les données une personne physique qui représente l’Utilisateur final ou qui utilise le Logiciel directement ou indirectement, notamment une personne active, un entrepreneur, un employé ou un client de l’Utilisateur final au sujet duquel/de laquelle des données sont transmises et traitées dans le contexte des activités de l’Utilisateur final, notamment des informations pouvant être définies comme des données personnelles en vertu de la législation de certains pays. Les Personnes concernées peuvent également inclure toute personne qui communique et transmet ses données à l’Utilisateur final.
6.2. Si un Code d’activation est utilisé pour activer le Logiciel, l’Utilisateur final accepte de fournir périodiquement les informations suivantes au Titulaire des droits afin de vérifier son utilisation légitime : le type, la version et la localisation du Logiciel installé, les versions des mises à jour installées, l’identifiant de l’Ordinateur et l’identifiant d’installation du Logiciel sur l’Ordinateur, le code d’activation et l’identifiant unique d’activation de la licence actuelle, la date et l’heure de l’activation, le type, la version et la taille de mot du système d’exploitation, le nom de l’environnement virtuel si le Logiciel est installé dans l’environnement virtuel, les identifiants des composants du Logiciel qui sont actifs au moment où les informations sont fournies, l’URL et l’adresse IP du service d’activation, la somme de contrôle du certificat, le type de certificat et le contenu du certificat du service d’activation.
Le Titulaire des droits peut également utiliser ces informations pour recueillir des données statistiques concernant la distribution et l'utilisation du Logiciel du Titulaire des droits.
En utilisant le Code d’activation, l’Utilisateur final accepte la transmission automatique des données visées par la présente Clause. Si l’Utilisateur final n’accepte pas de fournir ces informations au Titulaire des droits, le Fichier clé devra être utilisé pour activer le Logiciel.
6.3. Afin de protéger l’Ordinateur contre les menaces de sécurité de l’information, l’Utilisateur final accepte de fournir périodiquement les informations suivantes : 
- l’adresse URL de la page, le numéro de port, le protocole URL, l’URL qui fait référence aux informations demandées ;
- le nom de l’objet détecté (fichier), la somme de contrôle MD5 de l’objet détecté (fichier APK) ;
- le nom de l’objet détecté conformément à la classification Kaspersky Lab, le type de verdict, la date et l’heure de publication de la base de données, l’identifiant de l’enregistrement dans la base antivirus sur lequel repose le verdict ;
- le nom de paquet de l’application, le nom de la boutique sur laquelle l’application a été téléchargée, la clé publique et la somme de contrôle du certificat utilisées pour signer le fichier APK.
En utilisant le Logiciel, l’Utilisateur final accepte la transmission automatique des données visées par la présente Clause. Si l’Utilisateur final n’accepte pas de fournir ces informations au Titulaire des droits, l’Utilisateur final doit annuler l’installation du Logiciel et ne doit en aucun cas installer ledit Logiciel.
6.4. Le Titulaire des droits s’engage à traiter toutes les données reçues par l’Utilisateur final conformément aux instructions de ce dernier. Le Contrat de licence, en particulier les dispositions de l'Article 5 « Conditions relatives au traitement des données » ainsi que l’utilisation des fonctionnalités du Logiciel et sa configuration par l’Utilisateur final constituent des instructions complètes transmises par l’Utilisateur final au Titulaire des droits concernant le traitement des données, sauf mention contraire dans un accord distinct conclu entre l’Utilisateur final et le Titulaire des droits ou ses Partenaires.
6.5. Il incombe exclusivement à l'Utilisateur final de prendre connaissance du Manuel de l'utilisateur, en particulier en ce qui concerne le traitement des données, et de la Politique de confidentialité du Titulaire des droits qui décrit le traitement des données (www.kaspersky.com/Products-and-Services-Privacy-Policy) et de déterminer de manière indépendante si ces documents répondent à ses exigences.
6.6. L’Utilisateur final est tenu de se conformer aux lois qui s’appliquent à l’utilisation du Logiciel, notamment les lois relatives à la confidentialité des informations, aux données personnelles et à la protection des données. L’Utilisateur final est responsable de la mise en œuvre et du maintien de mesures de confidentialité et de sécurité des données lors de l’utilisation des composants du Logiciel qui traitent les données, sans la participation du Titulaire des droits. L’Utilisateur final doit énoncer des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour la protection et la confidentialité des données dans le cadre de l’utilisation de ces composants du Logiciel.
6.7. Au cours de l'utilisation du Logiciel, en particulier lorsque l'Utilisateur final configure le Logiciel pour utiliser Kaspersky Security Network, l'Utilisateur final est entièrement responsable de s'assurer que le traitement des données personnelles des Personnes concernées par les données est légal, en particulier au sens de l'article 6 (1) (a) à (f) du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général relatif à la protection des données, « RGPD ») (si les Personnes concernées par les données se trouvent dans l'Union européenne) ou des lois en vigueur concernant la confidentialité des informations, les données personnelles, la protection des données ou similaire.
6.8. Si l’Utilisateur final souhaite baser la légalité du traitement sur le consentement de ses Personnes concernées, il doit s’assurer qu’un consentement répondant à toutes les exigences des lois applicables, notamment lorsque la Personne concernée se trouve dans l’Union européenne et que l’Article 6 (1) (a) du RGPD s’applique, a été donné par chaque Personne concernée de l’Utilisateur final avant l’utilisation du Logiciel. L’Utilisateur final garantit que le consentement de chaque Personne concernée de l’Utilisateur final a été recueilli préalablement au traitement de ses données personnelles.
6.9. Il est convenu entre le Titulaire des droits et l'Utilisateur final que lorsque l’article 6.8 du présent Contrat de Licence s’applique, l’Utilisateur final est tenu de prouver l'existence d’un consentement effectif au traitement de ses données personnelles, en particulier conformément à l'article 7 (1) du RGPD si la Personne concernée par les données se trouve dans l'Union européenne. L'Utilisateur final garantit qu'il est en mesure de prouver et qu’il prouvera l'existence du consentement de chaque Personne concernée par les données à tout moment sur demande du Titulaire des droits dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande de ce dernier.
6.10. En outre, lorsque la Clause 6.8 du présent Contrat de licence s’applique, l’Utilisateur final est tenu et a la pleine et entière responsabilité de fournir à chaque Personne concernée toutes les informations requises par la législation en vigueur pour obtenir son consentement, en particulier en vertu de l’Article 13 du RGPD (si la Personne concernée se trouve dans l’Union européenne), avant d’utiliser le Logiciel. En particulier, l'Utilisateur final est tenu de transmettre la Politique de confidentialité du Titulaire des droits à chaque Personne concernée par les données se trouvant dans l’Union européenne ou si le droit applicable l'exige (www.kaspersky.com/Products-and-Services-Privacy-Policy) avant l’utilisation du Logiciel.
6.11. Vis-à-vis du Titulaire des droits, l'Utilisateur final sera entièrement responsable de tout dommage résultant d'une violation du présent Contrat de licence, en particulier la non-obtention, par l’Utilisateur final, du consentement effectif de la Personne concernée par les données, le cas échéant, et/ou la non-obtention d’un consentement effectif suffisant et/ou l'absence de preuve et/ou l’obtention tardive d’une preuve du consentement effectif du Personne concernée par les données et/ou toute autre violation d'une obligation visée par le présent contrat.   
6.12. L'Utilisateur est tenu d’indemniser le Titulaire des droits contre les réclamations découlant du non-respect, par l’Utilisateur final, des obligations qui lui incombent en vertu de l’Article 6 « Conditions concernant le traitement des données » engagées par des tiers contre le Titulaire des droits, en particulier les autorités de surveillance de la protection des données.
6.13. Si vous utilisez les serveurs de mise à jour du Titulaire des Droits pour télécharger les Mises à jour, l'Utilisateur final, dans le but d'augmenter l'efficacité de la procédure de mise à jour, accepte de fournir périodiquement au Titulaire des droits les informations suivantes : l'identifiant, la version et l'emplacement des logiciels installés, les identifiants des composants logiciels à mettre à jour, l'identifiant de l'installation du Logiciel sur l'ordinateur, le type, la version et le nombre de bits du système d'exploitation, l'identifiant unique de lancement de la tâche de mise à jour et l'identifiant de la licence actuelle.
Le Titulaire des droits peut également utiliser ces informations pour recevoir des données statistiques concernant la distribution et l’utilisation du Logiciel du Titulaire des droits.
En téléchargeant les Mises à jour depuis les serveurs de mise à jour du Titulaire des droits, l’Utilisateur final accepte la transmission automatique des données visées par la présente Clause. Si l’Utilisateur final n’accepte pas de fournir ces informations au Titulaire des droits, l’Utilisateur final doit obtenir les Mises à jour depuis une autre source de mise à jour, tel qu'indiqué dans le Manuel de l'utilisateur.

7. Limitations
7.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, louer à bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des œuvres dérivées reposant sur le Logiciel ou toute partie de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui vous est accordé par la législation en vigueur. En outre, vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain, ni transférer le Logiciel sous licence ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel, ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour recréer l’algorithme du programme, qui est la propriété exclusive du Titulaire des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du présent Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique dudit Contrat et de la Licence concédée par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
7.2. Vous ne devez pas transférer les droits d’utilisation du Logiciel à un tiers. 
7.3. Vous vous engagez à ne communiquer le Code d’activation et/ou le fichier clé de licence à aucun tiers, et à ne permettre à aucun tiers d’accéder au dit Code d’activation et/ou au dit fichier clé de licence qui sont considérés comme des données confidentielles du Titulaire des droits.
7.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucun tiers.
7.5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
7.6. Votre fichier clé peut être verrouillé si vous enfreignez l’une des clauses du présent Contrat.
7.7. Si vous utilisez la version d’essai du Logiciel, vous n’êtes pas autorisé à bénéficier de l’assistance technique visée à la Clause 5 du présent Contrat, et vous n’avez pas le droit de transférer la Licence ou les droits d’utilisation du Logiciel à un tiers.
7.8. Toute violation des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel fera l’objet de poursuites civiles, administratives et pénales dans le cadre de la loi.

8. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
8.1. Le Titulaire des droits garantit que le Logiciel donnera des résultats substantiellement conformes aux spécifications et aux descriptions énoncées dans le Manuel de l’utilisateur, étant toutefois entendu que cette garantie limitée ne s’applique pas dans les conditions suivantes : (w) tout défaut de fonctionnement de votre Ordinateur et tout autre non-respect des clauses du Contrat, auquel cas le Titulaire des droits est expressément dégagé de toute responsabilité en matière de garantie ; (x) tout dysfonctionnement, tout défaut ou toute panne résultant d’une utilisation abusive, d’un accident, d’une négligence, d’une installation, utilisation ou maintenance inappropriée, d’un vol, d’un acte de vandalisme, de catastrophes naturelles, d’actes de terrorisme, de pannes d’électricité ou de surtensions, de sinistres, d’altérations, de modifications non autorisées ou de réparations par toute partie autre que le Titulaire des droits, d’actions d’autres tiers, de vos actions ou de causes échappant au contrôle raisonnable du Titulaire des droits ; (y) tout défaut non signalé par vous au Titulaire des droits dès que possible après sa constatation ; et (z) toute incompatibilité causée par les composants matériels et/ou logiciels installés sur votre Ordinateur.
8.2. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adaptés à votre cas.
8.3. Le Titulaire des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans le présent Contrat.
8.4. Le Titulaire des droits ne saurait garantir le bon fonctionnement du Logiciel si vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.4 du présent Contrat.
8.5. Le Titulaire des droits ne garantit aucune protection contre les menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur à l’issue de la période indiquée dans le Certificat de licence ou à la suite de la résiliation de la Licence d’utilisation du Logiciel, quelle qu’en soit la raison.
8.6. Vous convenez que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standard de Kaspersky qui s’appliquent par défaut et qu’il est de votre seule responsabilité de configurer le Logiciel pour satisfaire vos exigences.
8.7. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION, OU DE TOUTE DISPOSITION DONT L’ÉTENDUE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI NE POSENT DE CONDITION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE DROIT COMMUN, LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À LA PERFORMANCE ET LA RESPONSABILITÉ LIÉE AU CHOIX DU LOGICIEL, AINSI QU’À SON INSTALLATION, SON UTILISATION ET AUX RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.

9. Exclusion et limitation de responsabilité
9.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE FAÇON DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DUDIT CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS OU DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LEDIT TITULAIRE DES DROITS OU SON PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SOIT LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT).

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU TOUTE LIMITATION DU PRÉSENT CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, LA PRÉSENTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS CONTINUEREZ À ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS RESTANTES.

10. Licence GNU et autres licences tierces
10.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences logicielles gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si lesdites licences exigent que, pour tout logiciel distribué à quelqu’un au format binaire exécutable, le code source soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source sera communiqué sur demande adressée à source@kaspersky.com ou il sera fourni avec le Logiciel. Si une licence de Logiciel libre exigeait que le Titulaire des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de Logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre du présent Contrat, ces droits prévaudraient sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.

11. Droit de propriété intellectuelle
11.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses Partenaires, et que le Titulaire des droits et ses Partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des États-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses Partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d’une Marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Titulaire des droits et/ou ses Partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris mais sans s’y limiter, toute correction des erreurs, amélioration, Mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Titulaire des droits ou un tiers, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents au présent Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le présent Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre du présent Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et vous convenez que la Licence telle que définie dans le présent document et accordée dans le cadre du présent Contrat ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des modalités dudit Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans le présent Contrat.
11.2. Vous convenez de ne modifier ou de n’altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d’éliminer ou d’altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.

12. Droit applicable, arbitrage
12.1. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Fédération de Russie sans référence aux règlements et aux principes en matière de conflits de droit. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est strictement exclue. Tout litige susceptible de découler de l’interprétation ou de l’application des clauses du présent Contrat ou toute rupture de celui-ci sera soumis à l’appréciation du Tribunal d’arbitrage commercial international de la Chambre de commerce et d’industrie de la Fédération de Russie à Moscou (Fédération de Russie), à moins qu’il ne soit réglé par négociation directe. Tout jugement rendu par l’arbitre sera définitif et engagera les parties, et tout tribunal compétent pourra faire valoir ce jugement d’arbitrage. Aucune disposition de la présente Section 12 ne saurait empêcher une Partie d’opposer un recours en redressement équitable ou de l’obtenir auprès d’un tribunal compétent, avant, pendant ou après la procédure d’arbitrage.

13. Délai de recours
13.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre du présent Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties au dit Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.

14. Intégralité de l’accord, divisibilité et absence de renonciation
14.1. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Titulaire des droits et prévaut sur tout autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet dudit Contrat. Vous convenez avoir lu le présent Contrat et l’avoir compris, et vous acceptez de respecter ses modalités. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses du présent Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, en tout ou partie, ladite clause fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucune renonciation à une disposition ou à une condition quelconque du présent document ne saurait être valable, à moins qu’elle soit signifiée par écrit et signée de votre main et de celle d’un représentant autorisé du Titulaire des droits, étant entendu qu’aucune exonération de rupture d’une disposition du présent Contrat ne saurait constituer une exonération d’une rupture préalable, concurrente ou subséquente. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit du présent Contrat par le Titulaire des droits ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition ou tout autre droit du présent Contrat.

15. Coordonnées du Titulaire des droits
Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative au présent Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

AO Kaspersky Lab, Bldg. 3, 39A, Leningradskoe Shosse
Moscow, 125212 Russian Federation
E-mail : info@kaspersky.com
Site Internet : www.kaspersky.com

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