CONTRAT KASPERSKY SECURITY FOR MICROSOFT OFFICE 365

Le présent contrat (le « Contrat ») énonce les conditions générales qui régissent votre accès à et votre utilisation de Kaspersky Security for Microsoft Office 365 (le « Produit ») et constitue un contrat entre AO Kaspersky Lab (« Kaspersky Lab » ou « Kaspersky ») et vous-même (l’« Utilisateur » ou « vous »), l’entreprise ayant autorisé la personne physique qui accepte le présent Contrat à conclure ce Contrat pour vous ou pour votre compte. Ce Contrat prend effet lorsque vous cliquez sur le bouton « J’accepte » ou que vous cochez la case indiquant que vous acceptez ces conditions générales.

En cas de contrat séparé conclu entre Kaspersky Lab et vous-même, ou entre vous-même et le partenaire autorisé correspondant de Kaspersky Lab (le « Partenaire »), dans la mesure où le contrat séparé (le « Contrat séparé ») conclu entre Kaspersky Lab ou le Partenaire et vous-même entre en conflit avec une quelconque clause de ce Contrat, le Contrat séparé prévaut.

SECTION A : CONDITIONS GÉNÉRALES

Présentation générale du produit
Kaspersky Security for Microsoft Office 365 est une solution logicielle conçue pour protéger les boîtes aux lettres Exchange Online ainsi que les fichiers OneDrive et les sites SharePoint administrés via Office 365. Les messages électroniques Exchange Online sont analysés pour identifier les virus, chevaux de Troie et autres types d'applications malveillantes pouvant être transmis par email, ainsi que les spams et le phishing. Les fichiers OneDrive et les fichiers stockés sur les sites SharePoint sont analysés pour identifier les virus, chevaux de Troie et autres types d'applications malveillantes.

Kaspersky Security for Microsoft Office 365 peut effectuer les opérations suivantes :
- Analyser les emails Exchange Online se trouvant dans les boîtes aux lettres des utilisateurs afin d'identifier les applications malveillantes
- Filtrer les courriers non sollicités (spams) dans les boîtes aux lettres Exchange Online des utilisateurs
- Analyser les messages électroniques Exchange Online pour identifier les liens de phishing et malveillants
- Filtrer les pièces jointes aux messages électroniques Exchange Online
- Analyser les fichiers OneDrive et les fichiers stockés sur les sites SharePoint afin d'identifier les applications malveillantes
- Déplacer les messages Exchange Online, les fichiers OneDrive et les fichiers stockés sur les sites SharePoint vers la sauvegarde afin d'éviter les infections
- Offrir une vue courante des éléments se trouvant dans la sauvegarde Kaspersky Security et la quarantaine Exchange Online, permettant ainsi à l’administrateur de passer en revue toutes les violations de sécurité et, si nécessaire, de localiser et de libérer les éléments sélectionnés
- Informer des messages Exchange Online qui contiennent des objets malveillants, des pièces jointes filtrées et/ou du phishing
- Signaler les fichiers OneDrive et les fichiers stockés sur les sites SharePoint qui contiennent des objets malveillants
- Afficher des statistiques et générer des rapports sur l’activité du Produit
Kaspersky Security for Microsoft Office 365 est déployé dans l’infrastructure Kaspersky Lab.

La fonctionnalité de Kaspersky Security for Microsoft Office 365 est fournie dans l’aide en ligne (« Aide en ligne »).
Octroi de licence et limitations
1. Licence. Kaspersky Lab octroie à l’Utilisateur une licence limitée non exclusive et non transférable qui lui permet d’accéder au Produit et de l’utiliser conformément à ce Contrat et uniquement dans le cadre de l’activité professionnelle interne de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit se conformer à toutes les exigences techniques décrites dans l’Aide en ligne. Des conditions et restrictions supplémentaires relatives à l’utilisation du Produit peuvent être spécifiées dans le Certificat de licence applicable (comme défini ci-dessous) et/ou dans le Contrat séparé.
2. Certificat de licence. Le Certificat de licence est le fichier séparé généré par Kaspersky Lab lors de l’exécution d’une commande passée par l’Utilisateur. Le Certificat de licence contient les principales informations ainsi qu’une description de la licence du ou des Produits.
3. Accès au Produit. Le Produit est fourni sous la forme d’un octroi d’accès utilisateur au portail basé sur le Web à l’adresse cloud.kaspersky.com (le « Portail »). L’Utilisateur s’identifie au moyen du nom d’utilisateur et du mot de passe qui lui servent à accéder à son compte utilisateur sur le Portail. L’Utilisateur n’est pas autorisé à partager son nom d’utilisateur et son mot de passe avec un tiers, et sera tenu pour responsable des actes ou omissions de toute personne accédant au Produit au moyen des mots de passe ou des procédures d’accès fournis à l’Utilisateur. Kaspersky Lab se réserve le droit de refuser l’enregistrement, ou de suspendre ou d’annuler, les identifiants de connexion utilisés par l’Utilisateur pour accéder au Produit pour une raison quelconque, y compris dans le cas où l’Utilisateur enfreint les conditions générales énoncées dans le présent Contrat.
4. Kaspersky Lab se réserve le droit à tout moment de modifier le Produit et/ou ses composants, y compris mais sans s’y limiter, l’Aide en ligne.
5. À l’exception du DPA (tel que défini dans la section « TRAITEMENT DES DONNÉES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE »), Kaspersky Lab se réserve le droit à tout moment de modifier ce Contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires relatives à l’utilisation du Produit. De telles modifications entreront immédiatement en vigueur dès leur incorporation dans le Contrat. Si vous continuez à utiliser le Produit, vous serez réputé avoir accepté le présent Contrat.
Obligations de l'Utilisateur
1. L’Utilisateur doit se conformer, sans contournement possible, aux limitations techniques du Produit, comme spécifié dans l’Aide en ligne.
2. L’Utilisateur doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans son utilisation du Produit, y compris mais sans s’y limiter, toutes les lois applicables en matière de respect de la vie privée, de données personnelles, de protection des données et de confidentialité des communications. L’Utilisateur est tenu de répondre à toute demande de tiers quant à l’utilisation du Produit par l’Utilisateur.
3. L’Utilisateur s’engage à ne pas vendre, louer, céder à bail et/ou prêter le Produit à un tiers, et à ne pas se servir du Produit pour la création de ses propres produits et services utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces.
4. L’Utilisateur n’est pas autorisé à éliminer ou altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur le Produit, ainsi dans la documentation et les documents et supports connexes.
5. L’Utilisateur n’est pas autorisé à sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Produit ou du Portail, ou tout système ou réseau connexe, ni à enfreindre les mesures de sécurité ou contrôles de vérification utilisés en rapport avec le Produit et le Portail, ainsi que des systèmes et réseaux de ce type.
6. Si l’Utilisateur enfreint l’une de ses obligations susmentionnées ou les limitations de licence stipulées dans ce Contrat ou tout document juridiquement contraignant conclu entre l’Utilisateur et Kaspersky Lab et/ou un ou plusieurs Partenaires, Kaspersky Lab peut révoquer la licence et désactiver l’utilisation du Produit.
Période de validité et résiliation
1. Période de validité. La date d’expiration initiale de la licence est spécifiée dans le Certificat de licence. L’Utilisateur a la possibilité de renouveler la licence du Produit pour une ou plusieurs autres périodes supplémentaires en passant une commande supplémentaire du Produit. Dans ce cas, l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Licence pendant la période de renouvellement. Ce Contrat restera valide pendant toute la période de validité de la licence (la « Durée de validité de la licence »).
2. Résiliation. En cas de violation substantielle du Contrat par l’Utilisateur, Kaspersky Lab procède à la résiliation immédiate de ce Contrat et de la Licence d’utilisation du Produit sans notification écrite à l’Utilisateur. Pour toute autre violation de ce Contrat, Kaspersky Lab peut fournir à l’Utilisateur un préavis écrit de quinze (15) jours faisant état de la violation, et si l’Utilisateur ne remédie pas à la violation dans le délai de quinze (15) jours, Kaspersky Lab peut résilier immédiatement ce Contrat. La résiliation met fin au droit de l’Utilisateur à utiliser le Produit et à y accéder.
Paiement
1. Paiement. Les frais de licence et toutes taxes applicables sont dus dans la période spécifiée sur la facture fournie à l’Utilisateur par Kaspersky Lab ou le Partenaire.
Version d’essai
1. L’Utilisateur peut commander une version du Produit à des fins d’essai. Lorsque Kaspersky Lab accepte la commande, l’Utilisateur peut accéder au Produit et l’utiliser à des fins d’évaluation et de non-production uniquement. L’Utilisateur dispose de trente (30) jours pour utiliser le Produit comme spécifié dans cette Clause. Si Kaspersky Lab définit une autre durée pour la période d’essai applicable, l’Utilisateur sera informé avant que l’Utilisateur fournisse ses identifiants d’accès et d’utilisation. Kaspersky Lab n’offre pas d’assistance technique pendant la période d’essai du Produit.
Assistance technique
1. Pendant la durée de validité de la licence sous ce Contrat, Kaspersky Lab fournit à l’Utilisateur un service d’assistance technique pour le Produit (sauf lors de la période d’essai du Produit) conformément au règlement relatif à l’assistance technique. L'accès au service d'assistance technique et à son règlement se fera par l'intermédiaire du site : support.kaspersky.com
Avis électroniques
1. Kaspersky Lab peut fournir à l’Utilisateur des informations et avis importants concernant le Produit par voie électronique, y compris par e-mail et via le Portail. Dans ce but, Kaspersky Lab peut utiliser toutes les informations nécessaires vous concernant, y compris les informations du compte utilisateur sur le Portail.
Garantie limitée et avis de non-responsabilité
1. Le Produit peut contenir ou afficher des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers en relation avec le Produit. Kaspersky Lab fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité et n’est pas responsable du contenu, des ressources ou des liens vers les produits ou services fournis. Vous êtes seul responsable et utilisez les ressources et sites Web tiers à vos risques et périls.
2. Kaspersky Lab et/ou ses Partenaires n’assument aucune responsabilité relative aux retards, échecs et refus d’accès associés aux Produits occasionnés par votre fournisseur de services mobiles ou Internet.
3. À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS DE KASPERSKY LAB DÉCRITES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LE PRODUIT EST FOURNI « EN L’ÉTAT », ET KASPERSKY LAB NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N’ACCORDE DE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SON EXÉCUTION. À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION, OU DE TOUTE DISPOSITION DONT L’ÉTENDUE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. KASPERSKY LAB ET SES PARTENAIRES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI NE POSENT DE CONDITION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE DROIT COMMUN, LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. L’UTILISATEUR ACCEPTE TOUTE RESPONSABILITÉ, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À LA PERFORMANCE ET LA RESPONSABILITÉ LIÉE AU CHOIX DU PRODUIT, AINSI QU’À SON INSTALLATION, SON UTILISATION ET AUX RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU PRODUIT. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS CI-DESSUS, KASPERSKY LAB NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU PRODUIT, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE PRODUIT, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES À KASPERSKY LAB.
Exclusion et limitation de responsabilité
1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, KASPERSKY LAB NE SERA EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU PRODUIT, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES PRODUITS OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE SERVICE, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRODUIT OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE FAÇON DE L’UTILISATION DU PRODUIT, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DUDIT CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU TOUT DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DE KASPERSKY LAB, MÊME SI CE DERNIER A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Droit de propriété intellectuelle
1. Vous convenez que le Produit et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Produit constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur de Kaspersky Lab ou de ses Partenaires, et que Kaspersky Lab et ses Partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des États-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux.
  Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service de Kaspersky Lab et/ou de ses Partenaires (les « Marques de commerce »). Vous ne pouvez utiliser les marques de commerce que pour identifier les informations imprimées qui sont générées par le Produit conformément aux pratiques en vigueur pour les Marques de commerce, y compris l’identification du nom du propriétaire desdites Marques de commerce. Cette utilisation d’une Marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci.
  Kaspersky Lab et/ou ses Partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur le Produit, y compris sans limitation, toute correction des erreurs, amélioration, mise à jour ou autre modification du Produit, qu’elle soit apportée par Kaspersky Lab ou un tiers, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contrat.
  Votre possession, installation ou utilisation du Produit ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice dans le Processeur, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Produit, sauf dans les conditions expressément décrites dans le cadre de ce Contrat. Toutes les reproductions du Produit effectuées dans le cadre de ce Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Produit. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit, et vous convenez que la Licence telle que définie dans ce document et accordée dans le cadre du présent Contrat ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des conditions générales du présent Contrat. Kaspersky Lab se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans ce Contrat.
2. La violation des droits de propriété intellectuelle sur le Produit entraîne une responsabilité civile, administrative ou pénale conformément à la loi.
Droit applicable
1. À l’exception des stipulations des Clauses 12.2 et 12.3 ci-dessous, le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Certificat de licence, sans égard aux principes de conflit de lois ou application de ceux-ci :
  1. Russie Si vous avez obtenu le Certificat de licence en Russie, les lois de la Fédération de Russie.
  2. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez obtenu le Certificat de licence aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l’État du Massachusetts, aux États-Unis s’appliqueront, sachant que toutefois, ce sont les lois de l’État américain dans lequel vous résidez qui régiront les demandes d’indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans toute la mesure permise par la loi, vous convenez par les présentes d’un commun accord avec Kaspersky Lab de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury.
  3. Canada. Si vous avez obtenu le Certificat de licence au Canada, les lois de la province de l’Ontario.
  4. Mexique. Si vous avez obtenu le Certificat de licence au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.
  5. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Certificat de licence dans un État membre de l’UE, les lois de l’Allemagne.
  6. Australie. Si vous avez obtenu le Certificat de licence en Australie, les lois de l’État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la Licence.
  7. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Certificat de licence dans la RAS de Hong Kong ou RAS de Macao, les lois de la RAS de Hong Kong.
  8. Taïwan. Si vous avez obtenu le Certificat de licence à Taïwan, les lois de Taïwan.
  9. Japon. Si vous avez obtenu le Certificat de licence au Japon, les lois du Japon.
  10. Tout autre pays ou territoire. Si vous choisissez d’obtenir le Certificat de licence dans un quelconque autre pays, le droit substantiel du pays où l’achat a eu lieu sera en vigueur.
2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l’ordre public d’un pays ou territoire, quel qu’il soit, dans lequel le présent Contrat est exécuté ou interprété interdit l’application de la loi stipulée dans les présentes, le droit dudit pays ou territoire sera alors applicable dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la clause 12.1 n’auront aucune incidence sur un quelconque droit impératif dont vous pourriez disposer d’engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.
3. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est strictement exclue.
4. L’Utilisateur est tenu de contacter uniquement et directement Kaspersky Lab ou ses Partenaires en cas de problèmes concernant le produit.
Délai de recours
1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre du présent Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties audit Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.
Intégralité de l’accord, divisibilité et absence de renonciation
1. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses du présent Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, en tout ou partie, ladite clause fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucune renonciation à une disposition ou à une condition quelconque du présent document ne saurait être valable, à moins qu’elle soit signifiée par écrit et signée de votre main et de celle d’un représentant autorisé de Kaspersky Lab, étant entendu qu’aucune exonération de rupture d’une disposition du présent Contrat ne saurait constituer une exonération d’une rupture préalable, concurrente ou subséquente. Le fait que Kaspersky Lab n’a pas fait appliquer ou valoir strictement toute disposition ou tout droit du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition ou tout autre droit en vertu du présent Contrat.

SECTION B : TRAITEMENT DES DONNÉES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Traitement des données pour le compte de l’Utilisateur
1. Le Produit est utilisé par l'Utilisateur pour protéger les boîtes aux lettres Exchange Online, les fichiers OneDrive et les sites SharePoint sous le contrôle de l'Utilisateur pendant que ce dernier collecte, stocke et traite des données, lesquelles peuvent inclure des données personnelles (les « Données utilisateur»).
2. Les Données Utilisateur et les données personnelles telles que définies par le Règlement général relatif à la protection des données UE 2016/679 (« RGPD ») fournies à Kaspersky Lab pour le compte de l’Utilisateur, le cas échéant, et leur traitement seront régis conformément aux conditions générales énoncées dans l’Accord relatif au traitement des données Kaspersky Security for Microsoft Office 365 (le « DPA »). Kaspersky Lab s’engage à fournir à l’Utilisateur une notification préalable en cas de modification matérielle du DPA.
3. Le DPA est partie intégrante de ce Contrat. Sauf mention expresse convenue par écrit entre l’Utilisateur et Kaspersky Lab et/ou ses Partenaires, il est convenu et reconnu que l’Utilisateur assure le Contrôle et que Kaspersky Lab assure le Traitement des données (tel que défini aux termes du RGPD et du DPA), tout particulièrement quant aux données personnelles incluses dans les Données Utilisateur. La liste des données et les fins de traitement des données sont spécifiées dans le DPA.
4. L’Utilisateur a la possibilité d’accéder aux Données Utilisateur stockées sur le Produit dans l’infrastructure et les systèmes Kaspersky Lab. Kaspersky Lab conserve les Données Utilisateur dans le compte utilisateur en mode restreint pendant la durée spécifiée dans l’Aide en ligne suivant l’expiration ou la résiliation de la Licence afin que l’Utilisateur puisse extraire les Données Utilisateur. Au terme de la période de rétention, Kaspersky Lab procède à la suppression des Données Utilisateur. Kaspersky Lab décline toute responsabilité quant à la suppression des Données Utilisateur telle que décrite dans cette Clause.
5. L’Utilisateur est seul responsable de la maîtrise de l’Aide en ligne, en particulier le DPA et la Section « Traitement des données et protection de la vie privée » du présent Contrat. L’Utilisateur est seul responsable quant à déterminer de manière indépendante si les documents précédents et les documents référencés ici répondent aux besoins de l’Utilisateur.
6. Pendant son utilisation du Produit, l’Utilisateur est seul tenu de veiller à ce que le traitement des données personnelles incluses dans les Données Utilisateur est autorisé par la loi, tout particulièrement au sens de l’Article 6 (1) (a) à (f) du RGPD (si l’ordinateur ou l’appareil mobile administré se trouve dans l’Union européenne) ou par les lois applicables en matière d’informations confidentielles, données personnelles, protection des données ou autre protection similaire.
7. L’Utilisateur sera entièrement responsable envers Kaspersky Lab de tout dommage résultant d’une violation du présent Contrat, tout particulièrement en rapport avec la Section « Traitement des données et protection de la vie privée » ou le DPA.
8. L’Utilisateur est tenu d’indemniser Kaspersky Lab contre les réclamations découlant du non-respect, par l’Utilisateur, des obligations qui lui incombent en vertu de la Section « Traitement des données et protection de la vie privée » de ce Contrat, engagées par des tiers contre Kaspersky Lab, en particulier les autorités de surveillance de la protection des données.
Traitement des données pour le Produit
1. Objectifs du traitement des données. Durant l’utilisation du Produit, le traitement des données est nécessaire pour protéger l’Utilisateur contre les menaces connues à la sécurité des informations, tel que décrit dans l’Aide en ligne, et pour assurer le fonctionnement continu du Produit. Lesdites informations peuvent être considérées comme personnelles en vertu de la législation applicable dans certains pays. Le Contrôleur est Kaspersky Lab pour ce qui est des données décrites dans la Sous-section 2 « Traitement des données pour le Produit ».
  Données traitées.
  
  Les données suivantes seront régulièrement traitées par Kaspersky Lab pour protéger l’Utilisateur contre les menaces connues :
  - Adresses IP de l'expéditeur du message analysé.
  - Sommes de contrôle (MD5, SHA2-256, SHA1) de l'objet analysé.
  - Adresse Internet pour laquelle la demande de réputation est effectuée.
  - Nom de domaine de premier niveau utilisé dans les adresses Internet dans les messages analysés.
  - Sommes de contrôle (MD5) des noms des fichiers joints au message.
  - Nombre d'adresses IP (v4 et v6) dans l'en-tête du message et indicateur d'appartenance de l'adresse à un réseau local ou externe.
  - La fonction hash irréversible des noms de domaine dans l'en-tête du message analysé.
  - Le résultat de l'analyse du message et le classement de spam.
  - La somme de contrôle (MD5) de l'adresse email de l'expéditeur du message.
  - Adresses Internet issues de messages suspects contenant des mots de passe supprimés.
  - Les sommes de contrôle (MD5) des objets graphiques inclus dans le message.
  - - Signatures textuelles courtes composées du texte du message utilisé pour filtrer les spams et prendre des décisions relatives à ces derniers. (Seuls les échantillons de texte irréversibles ne pouvant être utilisés pour récupérer le texte original sont traités. Le texte en lui-même n'est pas transmis à Kaspersky Lab.)
  - Adresses IP de l'expéditeur du message et des serveurs de messagerie intermédiaires, version du client de messagerie de l'expéditeur, identifiant de message, informations sur le remplissage des champs du message, somme de contrôle (CRC32) des fragments du message définis par le langage de balisage, noms de domaine de l'expéditeur récupérés à partir de la session SMTP et de l'en-tête MIME, sommes de contrôle (CRC23) du nom de l'expéditeur récupérées à partir la session SMTP et de l'en-tête MIME, sommes de contrôle (CRC32) du nom et du domaine de l'expéditeur récupérées à partir la session SMTP.
  - L'indice de diversité lexicale : un paramètre mesurable à partir d'un texte d'une longueur définie qui indique la richesse de son vocabulaire. Celui-ci équivaut au rapport entre le nombre de certains lemmes spécifiques et le nombre de fois qu'ils apparaissent au sein du texte.
  - Longueur moyenne des phrases.
  - Longueur moyenne des mots.
  - Nombre de virgules.
  - Nombre de points-virgules.
  - Nombre de guillemets.
  - Nombre de points d'exclamation.
  - Nombre de points d'interrogation.
  - Nombre de sauts de ligne.
  - Nombre de parenthèses et crochets.
  - Police.
  - Nombre de liens.
  - Heure d'envoi du message.
  - Présence de mots particuliers ainsi que leur fréquence d'utilisation.
  - Adresse Internet détectée par le module anti-phishing comme susceptible d'être associée à une pratique de phishing.
  - Les numéros d’identification des entreprises de marques connues, souvent utilisées pour ajouter de la crédibilité aux messages de phishing et qui sont détectés dans l’e-mail analysé.
  - Les valeurs numériques du niveau de confiance et du poids pour la détection de phishing calculées par le module anti-phishing. État de la détection de phishing avec catégorie de phishing déterminée par le module anti-phishing.
  - L’identifiant unique indiquant que des adresses Web ont été détectées dans le texte du même e-mail analysé.
  - La première adresse IP des en-têtes de message « reçu » non réservée aux réseaux locaux.
  Les données suivantes seront régulièrement traitées par Kaspersky Lab pour assurer le fonctionnement continu du Produit :
  - Taille du message.
  - Taille et type de l'objet analysé.
  - objet du message ;
  - Identifiant du message.
  - L'ID de l'objet EWS.
  - Nom de la boîte aux lettres et adresse SMTP primaire rendus anonymes.
  - Nom de l'organisation Exchange Online.
  - Horodatage du message.
  - Expéditeur du message rendu anonyme.
  - Destinataires du message rendus anonymes.
  - Résultat de l'analyse du message.
  - L'adresse IP et l'adresse email anonymisée de l'administrateur qui a modifié les paramètres du Produit.
  - Liste de paramètres modifiés, sans indication de leurs valeurs réelles.
  - Identifiant de l'organisation Kaspersky Security for Microsoft Office 365, date de configuration de l'organisation, adresse IP de l'ordinateur utilisé pour configurer l'organisation.
  - type de licence.
  - Nombre de détections relatives aux états suivants : Sain / Infecté / Spam / Envoi en masse / Phishing / Filtrage des pièces jointes.
  - Nombre d'objets de la sauvegarde Kaspersky Security for Microsoft Office 365 et de la quarantaine Exchange Online.
  - Nombre total de boîtes de l'organisation, nombre de boîtes aux lettres prises en charge par la licence, nombre de boîtes aux lettres à protéger.
  - Nom d'affichage rendu anonyme de l’utilisateur OneDrive.
  - Nom d'affichage rendu anonyme de l’utilisateur qui a modifié le fichier sur OneDrive.
  - Nom d'affichage de l'application ou de l'appareil qui a modifié le fichier sur OneDrive.
  - Identifiant, nom et chemin d’accès du fichier OneDrive.
  - La somme de contrôle du fichier OneDrive.
  - Date et heure de la création ou de la modification du fichier OneDrive.
  - Taille du fichier OneDrive.
  - Résultat de l'analyse du fichier OneDrive.
  - Nombre total d’utilisateurs OneDrive dans l’organisation, nombre d’utilisateurs OneDrive couverts par la licence, nombre d’utilisateurs OneDrive à protéger.
  - Le nombre total et la liste des sites SharePoint dans l'organisation, le nombre et la liste des sites SharePoint sélectionnés pour la protection, le nombre de sites SharePoint couverts par la licence.
  - Toutes les listes SharePoint.
  - Le nom affiché anonymisé de l'utilisateur ayant téléchargé ou modifié le fichier sur le site SharePoint.
  - Le nom affiché de l'application ou de l'appareil ayant modifié le fichier stocké sur le site SharePoint.
  - La somme de contrôle du fichier stocké sur le site SharePoint.
  - La date et l'heure de création ou de modification du fichier stocké sur le site SharePoint.
  - L'ID, le nom et le chemin d'accès au fichier stocké sur le site SharePoint.
  - La liste des versions du fichier stocké sur le site SharePoint.
  - La taille du fichier stocké sur le site SharePoint.
  - Le résultat de l'analyse du fichier stocké sur le site SharePoint.
2. Traitement et protection des données. Kaspersky Lab traite les données qu'il reçoit de l'Utilisateur aux conditions énoncées dans la Sous-section 2 « Traitement des données pour le Produit », conformément à la Politique de confidentialité de Kaspersky Lab publiée à l'adresse suivante : https://www.kaspersky.fr/products-and-services-privacy-policy.
3. Pendant l’utilisation du Produit, il incombe à l’Utilisateur de s’assurer que le traitement des données personnelles des personnes concernées est légal, en particulier, conformément à l’Article 6 (1) (a) à (f) du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») (si la personne concernée se trouve dans l’Union européenne), ou aux lois en vigueur sur les informations confidentielles, les données personnelles, la protection des données, etc.
4. Si l’Utilisateur souhaite baser la légalité du traitement sur le consentement de ses personnes concernées par les données, il doit s’assurer qu’un consentement répondant à toutes les exigences des lois applicables, notamment lorsque la personne concernée par les données se trouve dans l’Union européenne et que l’Article 6 (1) (a) du RGPD s’applique, a été donné par chaque personne concernée de l’Utilisateur avant l’utilisation du Produit. L’Utilisateur garantit que le consentement de chaque personne concernée par les données de l’Utilisateur a été recueilli préalablement au traitement de ses données personnelles.
5. Il est convenu entre Kaspersky Lab et l’Utilisateur que lorsque l’Article 2.4 de cette Sous-section s’applique, l’Utilisateur est tenu de prouver l’existence d’un consentement effectif au traitement de ses données personnelles, en particulier conformément à l’Article 7 (1) du RGPD si la personne concernée par les données se trouve dans l’Union européenne. L’Utilisateur garantit qu’il est en mesure de prouver et qu’il prouvera l’existence du consentement de chaque personne concernée par les données à tout moment sur demande de Kaspersky Lab dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la demande de ce dernier.
6. En outre, lorsque l’Article 2.4 de cette Sous-section s’applique, l’Utilisateur est tenu et a la pleine et entière responsabilité de fournir à chaque personne concernée par les données toutes les informations requises par le droit en vigueur pour obtenir son consentement, en particulier en vertu de l’Article 13 du RGPD (si la personne concernée par les données se trouve dans l’Union européenne), avant tout traitement de données personnelles. En particulier, l’Utilisateur est tenu de transmettre la Politique de confidentialité de Kaspersky Lab à chaque personne concernée par les données se trouvant dans l’Union européenne ou si le droit applicable l’exige (https://www.kaspersky.fr/products-and-services-privacy-policy) avant tout traitement de données personnelles.
7. Vis-à-vis de Kaspersky Lab, l’Utilisateur sera entièrement responsable de tout dommage résultant d’une violation du présent Contrat de licence, en particulier la non-obtention, par l’Utilisateur, du consentement effectif de la personne concernée par les données, le cas échéant, et/ou la non-obtention d’un consentement effectif suffisant et/ou l’absence de preuve et/ou l’obtention tardive d’une preuve du consentement effectif de la personne concernée par les données et/ou toute autre violation d’une obligation visée par le présent Contrat.
8. L’Utilisateur est tenu d’indemniser Kaspersky Lab contre les réclamations découlant du non-respect, par l’Utilisateur, des obligations qui lui incombent en vertu de la Sous-section 2 « Traitement des données pour le Produit » engagées par des tiers contre Kaspersky Lab, en particulier les autorités de surveillance de la protection des données.

Contrat Kaspersky Security For Microsoft Office 365 version 2.0

Cette version du contrat entre en vigueur le mardi 3 décembre 2019.

La version la plus récente de ce Contrat est disponible à l’adresse https://cloud.kaspersky.com/Home/LegalDocuments

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